MENTIONS LEGALES

Editeur

Mairie de Conflans-Sainte-Honorine

63, rue Maurice Berteaux – BP 350
78703 Conflans-Sainte-Honorine Cedex
Tel : 01 34 90 89 89
https://www.conflans-sainte-honorine.fr/

Directeur de la publication

Laurent Brosse, Maire de Conflans-Sainte-Honorine
5ème Vice-président de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise en charge du développement touristique
Conseiller départemental des Yvelines

Crédits photos

Mairie .

Nom de domaine

La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée par la société Arpège conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.

 

Traitement des données personnelles – Déclaration CNIL – Données de connexion

 

Dans le cadre de votre utilisation du guichet en ligne, la Collectivité est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. Vous retrouverez toutes les informations relatives aux traitements de vos données personnelles dans nos CGU.

Conformément au RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement.

Vous disposez également d'un droit d'opposition, de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dpo@mairie-conflans.fr

Ou par courrier à la Collectivité :

Mairie de Conflans-Sainte-Honorine

A l’attention du Délégué à la protection des données
63 Rue Maurice Berteaux,
78700 Conflans-Sainte-Honorine
Tel : 01 34 90 89 89

 

La collectivité vous informe que vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Liens hypertextes (responsabilité)

Le guichet en ligne propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.

 

Propriété intellectuelle

  • Droit de reproduction

En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

  • Etablir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le guichet en ligne. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

  • Droit des marques

Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 3 janvier 2008.

Cookies

Un « cookie » est un petit fichier déposé sur le disque dur de l'internaute, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure. 

La collectivité peut utiliser des cookies sur son portail espace-citoyens afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. La collectivité utilise des cookies de session et d'autorisation.

La collectivité ne collecte aucune de vos données personnelles notamment votre adresse IP. A ce titre, la Collectivité n'a pas besoin de recueillir votre consentement préalable à l'utilisation de ces technologies.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante

dpo@mairie-conflans.fr

Hébergement du site

Le site WEB est hébergé par Oceanet Technology SAS, au capital de 1 530 000 €, dont le siège social est situé : 2, impasse Joséphine Baker, 44800 Saint-Herblain – France enregistrée au registre du commerce de NANTES sous le N° 408 893 063

Les serveurs sont la propriété d'Arpège.

Réalisation et conception graphique

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.

13 rue de la Loire
CS 23619
44236 Saint-Sébastien-sur-Loire Cedex
Tél : 09 69 321 921

Patientez...Merci de patienter...