Etat Civil

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Demande de Livret de famille

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5 mn

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    Demande de livret de famille

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    L’usage d’un livret de famille, incomplet ou devenu inexact à la suite de
    changements intervenus, engage la responsabilité du ou des détenteurs, qui sont
    passibles de poursuites pénales.
    Epoux(se) ou Parent 1

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    Précision

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     *Concernant les parents non mariés, lorsque la filiation des enfants communs a légalement été
    établie à l’égard des deux parents, les cases des père et mère doivent être obligatoirement remplies,
    même si la demande n’est formulée que par un seul des deux parents.

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