Mairie de Guyancourt
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BP32
78041 GUYANCOURT CEDEX
Tel : 01 30 48 33 33
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M. François MORTON, Maire, Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Mairie de Guyancourt.
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Les informations recueillies sur ce formulaire sont conservées sur support informatique par la Ville de Guyancourt afin de traiter vos demandes et activités sur Mes démarches en ligne. Elles sont collectées par les services de la Ville utilisant la plateforme (l’Etat civil, la Petite Enfance, la Régie des recettes, la direction de l’Education, la Direction du Logement et de l’Urbanisme), et leur sont destinées ainsi qu’à la Caisse d’Allocation Familiale (CAF), le CCAS, et le Trésor Public et la DGFIP pour les données de facturation.
Elles sont conservées pendant 10 ans. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’effacement au terme des délais de conservation, d’accès aux données, de rectification, de limitation ou d’opposition en contactant le Délégué à la Protection des Données personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Le guichet en ligne propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.
En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.
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Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 3 janvier 2008.
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