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Vente au déballage

Déclaration de vente au déballage

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    * Période de la vente
    * Nombre de vendeur(s) participant à la vente
     

    Un registre des ventes doit être tenu par l'organisateur de la vente. Ce registre est à faire parafer par le Maire préalablement à la vente.

     

     
     Modèle de registre des ventes > 
     

     

    Pièces à fournir

    Pièces à fournir

    CERFA

    Merci de télécharger, remplir, signer et déposer le formulaire CERFA de déclaration de vente au déballage dans la rubrique "Pièce(s) Jointe(s)" ci-dessous.

     

     
      CERFA - déclaration de vente du déballage >  
     

     

     

    Les particuliers, non-inscrits au RCS, sont limités à deux ventes au déballage par an.

     

     
       Attestation de non participation à plusieurs ventes >   
     

     

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