Acte de naissance

État Civil

Acte de naissance

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Ce service s’adresse uniquement aux personnes nées à Guyancourt. Elles doivent préciser la démarche pour laquelle est destiné l’acte demandé. 

     

    Le demandeur doit être :  

    • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
    • ses ascendants (parents, grands-parents),
    • ses descendants (enfants, petits-enfants majeurs),
    • certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, notaires pour le compte de leur client par exemple).

     

    Les documents disponibles : 
    Copie intégrale : reproduction fidèle de l’acte avec toutes les mentions
    ou
    Extrait avec filiation : indique le nom, le (s) prénom (s), la date de naissance de l’intéressé ainsi que sa filiation 
    ou
    Extrait sans filiation : reprend les mêmes éléments, mais sans faire mention de la filiation

     

    Une copie d’un titre d’identité est nécessaire. L’acte demandé sera adressé directement à la mairie de votre domicile où vous vous présenterez muni (e) d’une pièce d’identité. 

     

    Rappel   : Les Guyancourtois (es) qui ne sont pas nés (es) à Guyancourt peuvent effectuer leur demande d’acte de naissance sur www.acte-etat-civil.fr

     

    Le service Etat-Civil/Population/Elections se tient à votre disposition pour vous aider dans votre démarche.
    Renseignements au 01.30.48.34.22

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    *

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    *

    *

    *

    *

    *

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés.

    Condition générale d'utilisation

    Condition générale d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Précisions sur le demandeur

    Précisions sur le demandeur

    Titulaire de l'acte

    Titulaire de l'acte

     
    Le titulaire de l'acte doit être né(e) dans la commune.
    Type de l'acte de naissance

    Type de l'acte de naissance

     
    Le père
     
    La mère
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     
    Sauf si vous demandez un "extrait sans filiation", pour que votre demande soit prise en compte,vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité.
    Sont acceptés :
    • une carte nationale d'identité (recto-verso)
    • ou un passeport (la double page où figure votre photo)
    • ou un permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)

    CacherVoir la suite
    Informations données personnelles

    Informations données personnelles

     

    Le Responsable de Traitement est Monsieur le Maire, Mairie de Chelles, Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77 505 Chelles Cedex.
     
    Les informations recueillies font l’objet d’un traitement de données dont les finalités sont : la gestion de la  demande d'acte de naissance, les échanges qui peuvent en découler, l’évaluation de ce service public.
     
    Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité des données vous concernant, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement de ces données.


    Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) par courriel à dpo@chelles.fr ou par courrier à Délégué à la protection des données, Mairie de Chelles, Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77 505 Chelles Cedex.

    *
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Précisions sur le demandeur

    Précisions sur le demandeur

    Qualité du demandeur
    Titulaire de l'acte

    Titulaire de l'acte

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Type de l'acte de naissance

    Type de l'acte de naissance

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Pièces jointes

    Pièces jointes

    Informations données personnelles

    Informations données personnelles

    J'ai pris connaissance des informations relatives aux données personnelles.
Patientez...Merci de patienter...