Ce service s’adresse uniquement aux personnes mariées à Guyancourt. Elles doivent préciser la démarche pour laquelle est destiné l’acte demandé.
Le demandeur doit être :
- la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), c’est-à-dire l’un des époux
- les ascendants (parents, grands-parents),
- ses descendants majeurs (enfants, petits-enfants majeurs),
- certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, notaires pour le compte de leur client par exemple).
Les documents disponibles :
Copie intégrale : reproduction fidèle de l’acte avec toutes les mentions
Extrait avec filiation : indique l’identité des époux, la filiation et les dernières mentions concernant sa vie et sa situation familiale
Extrait sans filiation : reprend les mêmes éléments mais sans faire mention de la filiation.
Rappel : les Guyancourtois(es) qui ne se sont pas mariés(es) à Guyancourt peuvent effectuer leur demande d’acte sur www.acte-etat-civil.fr
Le service Etat-Civil/Population/Elections se tient à votre disposition pour vous aider dans votre démarche.
Renseignements au 01.30.48.34.22
Merci de patienter...
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