Environnement

Permis de végétaliser

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

La démarche
1 - Mes informations
2 - Ma demande
3 - Le récapitulatif

Commencer la démarche Annuler la démarche
Aller à l'étape 2 > Annuler la démarche

Attention
Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

Mon identité
Mon identité

* Civilité

* Nom usuel

* Prénom(s)

Adresse
Adresse

* * Adresse complète

Numéro

* * Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

* * Code postal

* * Ville

* * Pays

Mes moyens de contact
Mes moyens de contact

Téléphone

Mobile

* Courriel

Moyen de contact Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation

J'accepte les conditions générales d'utilisation *

Données personnelles
Données Personnelles
La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.

Contrôle de sécurité
Contrôle de sécurité

Aller à l'étape 2 > Annuler la démarche
Aller à l'étape 3 > < Retour à l'étape 1 Annuler la démarche
Attention
Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.
Mes informations
Mes informations
* Le type de mon logement
maison individuelle
copropriété
L'adresse du projet
Recopier mes informations Remplir par géolocalisation
* Adresse complète
Numéro
* Nom de la voie
Cette voie n'est pas répertoriée dans la liste des voies. Veuillez modifier votre sélection sur la carte ou sélectionner la voie dans la liste qui s'affiche lors de la saisie.
Bâtiment
Appartement
Complément
* Code postal
* Ville
* Pays
Votre projet
Votre projet

Les principales règles d'entretien et de sécurité :
- sans pesticide et avec des plantes locales/méllifères recommandées
- arrosage et désherbage manuel régulier
- maintien d'un passage libre de 1,40 m sur le trottoir
- pas de mobilier, publicité ou commerce sans autorisation

Les végétaux recommandés et interdits >

* Je fais part de mon projet : idée, végétaux choisis, mode d'entretien)
Validation des pièces jointes

*

Ajouter la pièce jointe

Plan de localisation avec mesures

Vous devez obligatoirement joindre votre Plan de localisation avec mesures
Mes justificatifs
Mes justificatifs
Validation des pièces jointes

*

Ajouter la pièce jointe

Attestation d'assurance de responsabilité civile couvrant le projet

Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation d'assurance de responsabilité civile couvrant le projet

*

Ajouter la pièce jointe

Justificatif de domicile de - de 3 mois

Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile de - de 3 mois
Mes engagements
Mes engagements

Règlement du permis de végétaliser >

* J'atteste sur l'honneur avoir pris connaissance du règlement de permis de végétaliser et à m'y conformer

* J'ai bien noté que la durée de l'autorisation qui me sera accordée est de 2 ans tacitement renouvelable une fois.

* En cas de résiliation de ma part, je m'engage à prévenir la Ville avec un préavis de 15 jours.

* J'ai noté que je reste seul responsable des dommages matériels ou corporels liés à mon installation, son entretien ou son retrait.
Aller à l'étape 3 > < Retour à l'étape 1 Annuler la démarche
< Retour à l'étape 2 Annuler la démarche
- Le demandeur
- La demande
Anonyme
Anonyme
Cette demande est anonyme

Compte "Invité" (depuis une application mobile)
Compte "Invité" (depuis une application mobile)
Cette demande est anonyme

Identité
Identité

Civilité

Nom usuel

Prénom(s)

Adresse
Adresse

Numéro

Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

Code postal

Ville

Pays

Mes moyens de contact
Mes moyens de contact

Téléphone

Mobile

Courriel

Moyen de contact Courriel

Mes informations
Mes informations

Le type de mon logement

Numéro

Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

Code postal

Ville

Pays

Votre projet
Votre projet

Je fais part de mon projet : idée, végétaux choisis, mode d'entretien)

Mes justificatifs
Mes justificatifs

Mes engagements
Mes engagements

J'atteste sur l'honneur avoir pris connaissance du règlement de permis de végétaliser et à m'y conformer

J'ai bien noté que la durée de l'autorisation qui me sera accordée est de 2 ans tacitement renouvelable une fois.

En cas de résiliation de ma part, je m'engage à prévenir la Ville avec un préavis de 15 jours.

J'ai noté que je reste seul responsable des dommages matériels ou corporels liés à mon installation, son entretien ou son retrait.
< Retour à l'étape 2 Annuler la démarche