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Catastrophes naturelles

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par l'Etat (sécheresse - réhydratation des sols)

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    La Ville ne dépose des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle que pour le phénomène suivant
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    Je demande à être informé(e) par le service juridique de la Ville en cas de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par l'Etat pour la commune de Guyancourt
    Je suis informe(e) que dans ce cadre mes données seront conservées pendant une durée de 5 ans.
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