Daubeuf-près-Vatteville

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Recensement citoyen

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5 mn

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    Demande d'exemption du jeune recensé(e)

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    Demande d'exemption de participation à la journée d'appel de préparation à la défense pour la raison suivante :
     
     
    Pièces justificatives à fournir

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    Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement joindre les documents suivants :

    1. Une copie d'un titre d'identité en cours de validité du recensé(e)
      • carte nationale d'identité (recto-verso)
      • ou passeport (la double page où figure votre photo)
    2. Le livret de famille (photocopie des pages concernant le demandeur et ses parents)
    3. Un justificatif de domicile du recensé(e) (au nom du jeune recensé(e) ou au nom de ses parents ou de l'hébergeur)
    4. Une carte d'invalidité (dans le cas où vous voudriez être exempté de la participation à la journée d'appel de préparation à la défense)

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    Demande d'exemption du jeune recensé(e)

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    Grand infirme (c'est-à-dire titulaire d'une carte d'invalidité au taux de 80 % minimum)
    Affection ou maladie invalidante rendant l'intéressé(e) définitivement inapte à participer à la JAPD
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