Recensement citoyen

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5 mn

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    Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

    Comment se faire recenser

    En ligne 

     Se munir de la version numérisée sous format pdf des pièces à fournir.

    Pièces à fournir :

    • pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport) ;

    • livret de famille à jour.

     

    Sur place 

    Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à la mairie de son domicile avec les documents suivants :

    • pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport) ;

    • livret de famille.

     

    Quand se faire recenser

    La période de recensement varie selon la situation du jeune.


    À noter : si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

    Français de naissance
    Un Français de naissance doit se faire recenser
    entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du
    3e mois qui suit celui de l’anniversaire.


    Jeune devenu français
    Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se
    faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de
    la nationalité française.

    Effets du recensement

    Attestation de recensement 

    À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.

     

    Si le recensement a été fait sur internet 

    La mairie l’envoie par courrier.
    La remise de l’attestation est souvent accompagnée d’une brochure d’information sur le service national.
    Il n’est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

     

    Où s'adresser ? 

    Centre du service national de Versailles
    • par courriel (de préférence) : ici 
    • par téléphone : 01 30 97 54 69
    • du lundi au jeudi : 9h / 11h45 et 13h30 / 16h
    • le vendredi : 9h / 11h45 et 13h / 15h30
    • par courrier : GSBdD de Versailles, Établissement du Service National IDF, CS 10702 - 78013 Versailles Cedex

     

    Suite du recensement

    Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation. Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.


    À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement un certificat médical précisant qu’il est inapte à y participer.

     

    Défaut de recensement 


    En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :
    • de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d’État avant l’âge de 25 ans ;
    • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.

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    Demande d'exemption

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    Demande d'exemption de participation à la journée d'appel de préparation à la défense pour la raison suivante :
     
     
    Pièces jointes

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    Informations sur les pièces à fournir

    Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement joindre les documents suivants :

    1. Une copie d'un titre d'identité en cours de validité
      • carte nationale d'identité (recto-verso)
      • ou passeport (la double page où figure votre photo)
    2. Le livret de famille (photocopie des pages concernant le demandeur et ses parents)
    3. Une carte d'invalidité (dans le cas où vous voudriez être exempté de la participation à la journée d'appel de préparation à la défense)

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    Nationalité

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    Grand infirme (c'est-à-dire titulaire d'une carte d'invalidité au taux de 80 % minimum)
    Affection ou maladie invalidante rendant l'intéressé(e) définitivement inapte à participer à la JAPD
    Pièces jointes

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