Demande de location d'une structure communale

Location infrastructures communales

Demande de location d'une structure communale

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Identité

    Identité

     Recopier mes informations  Effacer

    Identification de la structure

    Identification de la structure

    Informations générales

    Informations générales

    Pièces à fournir :

    Pièces à fournir :

     

    Merci de joindre obligatoirement un justificatif d'identité

    ( photocopie d'une pièce d'identité ou passeport )

    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Identité

    Identité

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Identification de la structure

    Identification de la structure

    Identification de la structure
    Informations générales

    Informations générales

    Evènement
    Date souhaitée
    Motif
    Besoins matériels
    Si autre matériel, précisez :
    Merci de préciser la quantité de chaque élèment :
    Pièces à fournir :

    Pièces à fournir :

Patientez...Merci de patienter...