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Attestation Accueil

  • La démarche
    La démarche
  • PIECES A FOURNIR LORS DU DEPOT DE DEMANDE D’ATTESTATION D’ACCUEIL À LA MAISON DES SERVICES PUBLICS

     

    Notice d’information

     

     

    L’attestation d’accueil est un document sécurisé, rempli et signé sur place à la Maison des Services Publics de la ville de Bastia, par toute personne française ou étrangère, physique ou morale, qui souhaite accueillir un ressortissant étranger envisageant de venir en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas trois mois (90 jours de date à date).

    L’hébergeant doit déposer sa demande suffisamment à l’avance (minimum un mois), afin que l’attestation délivrée puisse parvenir à son destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l’obtention d’un visa. Il devra donc réunir les documents nécessaires et prendre un rendez-vous à la Maison des services publics - 6, rue François Vittori (04.95.34.58.00).

    Après examen de la demande et enquête éventuelle, l’attestation d’accueil validée sera remise à l’hébergeant qui se chargera de la faire parvenir à son visiteur.

     

    Ce document, qui a pour but de justifier de l’objet et des conditions du séjour en France du ressortissant étranger et de s’assurer du consentement de l’hébergeant quant à son accueil, doit être présenté par ce ressortissant lors de sa demande de visa - s’il est soumis à l’obligation de visa - et lors des contrôles à la frontière extérieure de l’espace Schengen.

     

    L’obligation de présenter l’attestation d’accueil s’applique à tous les étrangers, y compris ceux qui ne sont pas soumis à l’obligation de visa. En sont toutefois dispensés les ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen(Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède + Islande, Liechtenstein, Norvège), les suisses, les andorrans et les monégasques.

     

    La souscription par l’hébergeant ou le visiteur étranger d’un contrat d’assurance est obligatoire :

    « Couvrant à hauteur de 30 000 euros au minimum l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France »

    « Avec des garanties de rapatriement permettant à l’étranger qui pénètre en France d’assurer les frais inhérents à son retour jusqu’au pays de sa résidence habituelle ».

     

    Liste des documents à fournir

     

    Le demandeur doit se présenter avec les originaux + photocopies des pièces suivantes :

    Justificatif d’identité de l’hébergeant.

    • Carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité

     

     

    Justificatifs  de domicile de l’hébergeant ou sera reçu le visiteur.

    • Titre de propriété ou bail précisant la surface du logement.
    • Quittance de loyer de moins de 3 mois
    • Factures d’électricité ou de gaz de moins de 3 mois
    • Facture d’eau la plus récente

     

     

    Justificatifs de ressources de l’hébergeant

    • 3 derniers bulletins de salaire ou justificatifs de ressources
    • dernier avis d'imposition ou de non-imposition

     

     

    Timbre fiscal

    • un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €, la taxe est due quelles que soient les suites réservées à la demande.

     

     

    Renseignements à fournir concernant le ou les visiteurs.

    • Nom et prénoms,
    • Date et lieu de naissance,
    • Nationalité,
    • Adresse complète,
    • Numéro de passeport,
    • Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant + copie du livret de famille.
    • Les dates d’arrivée et de départ prévues (le séjour est au maximum de 90 jours).

     

     

    Afin de pouvoir vous informer de la disponibilité de votre attestation d’accueil, veuillez indiquer un numéro de téléphone.

     

     

     

    NB : Seule la personne mentionnée comme « hébergeant » pourra établir l’attestation d’accueil et la signer.

     

    Cliquez sur l'icône pour télécharger l'attestation d'acceuil

     

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