Etat Civil

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Demande de dossier de mariage

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    DOSSIER DE MARIAGE

     

    Le mariage sera célébré au choix des époux, dans la commune

    *où l’un deux aura son domicile ou sa résidence

    *ou l’un de leurs parents (père ou mère) y aura son domicile ou sa résidence

     

    Le dossier complet de mariage est à remettre personnellement par les futurs époux au service de l’état civil de la mairie de Bastia au moins un mois avant la date souhaitée pour le mariage  et sur rendez-vous :

    Contacter  Mme PROSPERI au 04.95.55.95.88  ou Mme LORENZI au 04.95.55.96.32

     

    PIECES A FOURNIR

     

    1. Copie intégrale de l’acte de naissance du futur époux et de la future épouse datant de moins de 3 mois à la date de remise du dossier de mariage, moins de 6 mois pour acte étranger ou venant du Ministère des Affaires Etrangères à Nantes.

       

      (si avant la célébration du mariage, l’état civil d’un des futurs époux a été modifié, celui-ci doit en aviser l’officier de l’état civil chargé de célébrer son mariage en produisant une nouvelle copie de son acte mis à jour).

       

    2. Carte d’identité du futur époux et de la future épouse (original + copie)

    3. Preuve du domicile ou de la résidence du futur époux et de la future épouse : attestation sur l’honneur ci‑jointe + justificatif de domicile ou de résidence (facture EDF, GDF, téléphone à l’exception des portables, avis d’imposition ou de non imposition, bail locatif, quittance d’assurance, fiche de paie…justifier d’au moins 1mois de domicile au dépôt du dossier) (fournir les documents originaux)

      NOTA BENE : SI LES FUTURS EPOUX NE SONT PAS DOMICILIES A BASTIA fournir le justificatif de domicile ou de résidence du père ou de la mère d’un des futurs époux. (justifier d’au moins 1 mois de domicile au dépôt du dossier)

    4. Liste des témoins : minimum 2 et maximum 4

    5. Carte d’identité des témoins

    6. Certificat du contrat de mariage

    7. Copie intégrale des actes de naissance des enfants

      **** Pièces complémentaires pour les personnes étrangères****

       

    8. Copie intégrale de l’acte de naissance original moins de 6 mois dans la langue de naissance de l’intéressé

    9. acte de naissance traduit en Français  (visé par le Consulat, l’Ambassade ou un traducteur agréé) moins de 6 mois

    10. Certificat de coutume (délivré par le Consulat ou l’Ambassade)

    11. Certificat de célibat (délivré par le Consulat ou l’Ambassade)

    12. Carte de séjour ou passeport (original)

     

     

     

     

     

     

     

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