Déclarations-Autorisations

Déclarations-Autorisations

Voirie - Déposer une demande d'autorisation d'occupation du domaine public - Particulier

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
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    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Important :

    10 jours avant les travaux.

    Pourquoi ?

    Afin d'obtenir un arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public sur le territoire de Cholet.
    Pour un échafaudage, pour une benne à matériaux, pour un dépôt de matériaux (bois, sable, graviers,...), pour un déménagement.

    Qui ?

    Les usagers particuliers.
    Pour les professionnels, utiliser la démarche suivante : professionnels

    Quand ?

    Au minimum, 10 jours avant les travaux.

    Comment ?
    Faire la demande en ligne.
    Renseignements

    Direction de la Voirie et des Espaces Publics 02 72 77 20 90

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    Demandeur

    Demandeur

    Aide
    PERMIS DE STATIONNEMENT ET DEPÔTS

    PERMIS DE STATIONNEMENT ET DEPÔTS

     

    49300 CHOLET

     

    (Pour toute demande soumise à une Déclaration Préalable, merci de fournir une copie de l'autorisation délivrée par la Direction de l'Aménagement de
    la Ville de Cholet)

    Besoins (Tarifs au 1 er janvier 2019)

    Besoins (Tarifs au 1 er janvier 2019)

     

    Pour le déménagement des particuliers, ce service est gratuit.

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    PERMIS DE STATIONNEMENT ET DEPÔTS

    PERMIS DE STATIONNEMENT ET DEPÔTS

    pour le compte de M. (Mme)
    Adresse travaux / déménagement
    Objet des travaux
    Besoins (Tarifs au 1 er janvier 2019)

    Besoins (Tarifs au 1 er janvier 2019)

    Forfait minimum ou tarif appliqué au m² (15€ /m²)
    Occupation du domaine public en zone 1 - Centre-Ville (voir plan) 1,20 €/m²/jour
    Occupation du domaine public en zone 2 : 0,85 €/m²/jour
    NATURE DE L'OCCUPATION
    Demande de panneaux
    DATE DE DEBUT
    DATE DE FIN :
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