Déclarations-Autorisations

Déclarations-Autorisations

Voirie - Déposer une demande d'autorisation d'occupation du domaine public - Professionnel

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Important :

    10 jours avant les travaux.

    Pourquoi ?

    Afin d'obtenir un arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public sur le territoire de Cholet.
    Pour un échafaudage, pour une benne à matériaux, pour un dépôt de matériaux (bois, sable, graviers,...), pour un déménagement.

    Qui ?

    Les usagers professionnels.
    Pour les particuliers, utiliser la démarche suivante : particuliers

    Quand ?

    Au minimum, 10 jours avant les travaux.

    Comment ?

    Faire la demande en ligne.

    Renseignements

    Direction de la Voirie et des Espaces Publics 02 72 77 20 90

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    *

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés.

    Condition générale d'utilisation

    Condition générale d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données personnelles

    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Demandeur

    Demandeur

    Aide
    PERMIS DE STATIONNEMENT ET DEPÔTS

    PERMIS DE STATIONNEMENT ET DEPÔTS

     

    49300 Cholet

     

    (Pour toute demande soumise à une Déclaration Préalable, merci de fournir une copie de l'autorisation délivrée par la Direction de l'Aménagement de
    la Ville de Cholet)

    Besoins (Tarifs au 1 er janvier 2019)

    Besoins (Tarifs au 1 er janvier 2019)

     

    plan de cholet

    Mention légale

    Mention légale

     

    Article 441-5 du code pénal
    Modifié par Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 - art.3 (V) JORF
    22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
    Le fait de procurer frauduleusement à autrui un document délivré par une administration
    publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d'accorder une
    autorisation est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
    Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque
    l'infraction est commise :
    1° Soit par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de
    service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ;
    2° Soit de manière habituelle ;
    3° Soit dans le dessein de faciliter la commission d'un crime ou de procurer l'impunité à
    son auteur.
    DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE
    PUBLIC
    (à transmettre à la Ville de Cholet impérativement
    10 jours avant le début des travaux)
    DOSSIER N


    CacherVoir la suite
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Demandeur

    Demandeur

    Nom de l'entreprise
    Nature Juridique
    SIRET
    Code APE
    Adresse
    CP
    Ville
    Adresse de facturation si différente
    Code Postal si différent
    Ville si différent
    Téléphone
    email
    PERMIS DE STATIONNEMENT ET DEPÔTS

    PERMIS DE STATIONNEMENT ET DEPÔTS

    pour le compte de M. (Mme)
    résident à
    Objet des travaux
    Besoins (Tarifs au 1 er janvier 2019)

    Besoins (Tarifs au 1 er janvier 2019)

    Forfait minimum ou tarif appliqué au m² (15€ /m²)
    Occupation du domaine public en zone 1 - Centre-Ville (voir plan) 1,20 €/m²/jour
    Occupation du domaine public en zone 2 : 0,85 €/m²/jour
    Nombre de panneaux de stationnement interdit pour une entreprise de déménagement (uniquement pour les déménageurs hors département) 15,00 € / unité
    NATURE DE L'OCCUPATION
    DATE DE DEBUT
    DATE DE FIN :
    Mention légale

    Mention légale

Patientez...merci de patienter...