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Pourquoi ?
Service Public de l'Assainissement Non-Collectif – Demande de contrôle de Réalisation
Cette phase intervient suite à un avis favorable du service assainissement d'une étude de filière dans le cadre d'une demande de contrôle de conception. L'usager a retenu une entreprise pour réaliser les travaux de son assainissement non collectif.
Il a planifié sa réalisation et doit programmer le passage du SPANC pendant les travaux, avant le recouvrement des équipements mis en place (fosse, filtre,…).
Qui ?
Administré souhaitant l'intervention du service Assainissement pour contrôler la réalisation des travaux de construction ou de réhabilitation d'un assainissement autonome.
Quand ?
2 semaines minimum avant le démarrage du chantier de réalisation de l'assainissement non collectif.
En dessous de ce délai, la prise de rendez-vous pendant le chantier ne pourra être garantie.
Comment ?
Téléchargement d'un formulaire de demande de vérification à compléter et transmettre au service exploitation Eau et Assainissement par mail ou par courrier.
Formulaire
Renseignements
Direction de l'Environnement - Service Exploitation Eau et Assainissement
Rue Saint Bonaventure - B.P. 62111 - 49321 Cholet Cedex
Tél. 02 44 09 25 40
Courriel : contactagglo@choletagglomeration.fr
La direction de l'Environnement se situe dans les locaux
8 rue Gustave Fouillaron - Cholet
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