Habitat / Urbanisme

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Assainissement - Demander le contrôle de réalisation des travaux de construction ou de réhabilitation d'un assainissement autonome

  • La démarche
    La démarche
  • Pourquoi ?

    Service Public de l'Assainissement Non-Collectif – Demande de contrôle de Réalisation
    Cette phase intervient suite à un avis favorable du service assainissement d'une étude de filière dans le cadre d'une demande de contrôle de conception. L'usager a retenu une entreprise pour réaliser les travaux de son assainissement non collectif.
    Il a planifié sa réalisation et doit programmer le passage du SPANC pendant les travaux, avant le recouvrement des équipements mis en place (fosse, filtre,…).

    Qui ?

    Administré souhaitant l'intervention du service Assainissement pour contrôler la réalisation des travaux de construction ou de réhabilitation d'un assainissement autonome.

    Quand ?

    2 semaines minimum avant le démarrage du chantier de réalisation de l'assainissement non collectif.

    En dessous de ce délai, la prise de rendez-vous pendant le chantier ne pourra être garantie.

    Comment ?
     

    Téléchargement d'un formulaire de demande de vérification à compléter et transmettre au service exploitation Eau et Assainissement par mail ou par courrier.

    Formulaire
    Renseignements

    Direction de l'Environnement - Service Exploitation Eau et Assainissement
    Rue Saint Bonaventure - B.P. 62111 - 49321 Cholet Cedex
    Tél. 02 44 09 25 40
    Courriel : contactagglo@choletagglomeration.fr

    La direction de l'Environnement se situe dans les locaux
    8 rue Gustave Fouillaron - Cholet

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