La session va expirer

Service Public de l'Assainissement Non-Collectif – Demande de contrôle de Conception
Avant tout projet de réalisation ou de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif, vous  devez fournir au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) une demande d'assainissement non-collectif et une étude justifiant le dimensionnement de votre future installation. Le SPANC vérifiera alors la conformité de votre projet.
Le "dossier de l'usager" détaille les démarches à suivre pour la réhabilitation de mon assainissement non collectif (notice), le règlement de services, les tarifs des contrôles du SPANC (service public de l'assainissement non collectif).
Les explications concernant les démarches à entreprendre figurent dans le dossier de l'usager disponible en mairie ou sur cette page, dans la partie "En téléchargement".

Administrés souhaitant réaliser une étude de filière soit pour créer un assainissement autonome, soit pour réhabiliter un assainissement autonome existant

A tout moment

Téléchargement du dossier dit de l'Usager :

Ce dossier comprend :
1-note de présentation
2-Demande de dispositif d'assainissement non-collectif
3-Tarifs au 1er janvier de l'année en cours
4-Règlement de service " Assainissement non collectif "

Le formulaire " demande de dispositif d'assainissement non collectif " devra être retourné complété au service assainissement accompagné de l'étude de filière qui aura été sollicitée auprès d'un bureau d'étude spécialisé.

Direction de l'Environnement - Service Exploitation Eau et Assainissement
Rue Saint Bonaventure - B.P. 62111 - 49321 Cholet Cedex
Tél. 02 44 09 25 40
Courriel : contactagglo@choletagglomeration.fr

La direction de l'Environnement se situe dans les locaux
8 rue Gustave Fouillaron - Cholet