Aides

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Habitat - Faire une demande d'aide à l'acquisition-amélioration du parc privé en centre-ville et centre-bourg "Prime'Accession"

  • La démarche
    La démarche
  • Liens utiles :
    PLUI-H

     

    Important :

    Le dossier doit être parvenu dans les 3 mois suivant la signature de l’acte d’achat et avant le démarrage des travaux.

     

    Pratique :

    Les 26 communes de l'Agglomération du Choletais :

    Bégrolles-en-Mauges, Cernusson, Les Cerqueux, Chanteloup-les-Bois, Cholet, Cléré-sur-Layon, Coron, Lys-Haut-Layon, Maulévrier, Le May-sur-Evre, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Nuaillé, Passavant-sur-Layon, La Plaine,

    La Romagne, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet,

    Saint-Paul-du-Bois, La Séguinière, Somloire, La Tessoualle, Toutlemonde, Trémentines, Vezins, Yzernay

    Pourquoi ?

    Venez habiter en centre ancien, l'Agglomération du Choletais vous aide à réaliser vos travaux !
    L'Agglomération du Choletais met en place une nouvelle subvention pour donner un coup de pouce aux primo-accédants dans leur projet d’acquisition-amélioration d’un logement en en centre-ville et centre-bourg.
    Le montant de l'aide est  de 20% du montant HT des travaux dans la limite de 25 000 € HT de travaux, soit une subvention maximale de 5 000 €.
    Bonus de 2 000 € pour les logements vacants depuis plus de 3 ans et si la subvention principale a atteint le seuil maximal de 5 000 €.

    Qui ?
    Les primo-accédants (n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années) qui respectent les plafonds de ressource du Prêt à Taux Zéro (zone B2 pour l'ensemble de l'Agglomération du Choletais).
    Quand ?

    Dépôt de la demande dans les 3 mois suivant la signature de l’acte d’achat et avant le démarrage des travaux.
    Subvention versée une fois les travaux achevés, sur présentation des pièces justificatives (acquisition, factures acquittées et photos des travaux…) et sous réserve de la conformité avec le projet initial.

    Comment ?

     

    L'âge du bâti : achevé avant le 1er janvier 1960

    La localisation du bâti en centre ancien :

    • pour les communes couvertes par un Plan Local d'Urbanisme : zonage UA (centre ancien) et/ou zone assimilable
    • pour les communes couvertes par une carte communale ou soumises au Règlement National d'Urbanisme (RNU) : périmètre défini (voir règlement)

    Les travaux subventionnés :

    • gros œuvre (structure du bâti, maçonnerie)
    • toiture (charpente, couverture)
    • réseaux (eau, électricité, gaz),
    • équipements sanitaires (baignoire/douche, WC, lavabo)
    • travaux d'économies d'énergie (chauffage, isolation, menuiseries extérieures)

      Les travaux (fourniture et pose) doivent être réalisés par des professionnels.

    Télécharger, compléter et nous faire parvenir les formulaires suivants, accompagnés des pièces justificatives :

    Renseignements :

    Agglomération du Choletais
    Direction de l'Aménagement - service Habitat
    rue Saint Bonaventure à Cholet - 4e étage
    02 72 77 20 81
    courriel : amenagement-adc@choletagglomeration.fr

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