Permis de conduire - Aide municipale - 2022

Aide au permis de conduire

Permis de conduire - Aide municipale - 2022

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

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    La démarche
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    1 - Mes informations
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  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
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    QUAND ET COMMENT CANDIDATER ?

    La 10ème session d’inscription est ouverte du 9 janvier au 5 février 2023.

    Un jury d’attribution étudiera chaque dossier. Une réponse vous sera apportée à l'issue de ce jury dans le courant du mois février 2023.

     

    QU’EST-CE QUE LE « PERMIS BÉNÉVOLAT » ?

    Le permis de conduire est un outil indispensable d’accès à la mobilité et un atout pour se rendre sur son lieu de travail ou d’étude. Parce que l’obtention du permis représente une dépense conséquente pour les jeunes et leur famille, la Ville de Chelles propose aux jeunes qui s’engagent bénévolement pour leur ville ou une association, une aide financière de 800 €, versée à une auto-école de leur choix, conventionnée avec la ville.

     

    QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR CANDIDATER AU « PERMIS BÉNÉVOLAT » ?

    • Habiter à Chelles et être âgé entre 18 et 25 ans inclus.

    • Remplir un dossier de candidature en ligne dans lequel vous expliquez votre situation, votre motivation et votre projet.

    • S’engager à réaliser une activité bénévole de 70 heures.

    • S’inscrire dans une auto-école partenaire à Chelles. Si toutefois vous souhaitez vous inscrire dans une auto-école en dehors de Chelles, vous pouvez bénéficier de ce dispositif à condition que l’auto-école signe une convention avec la Ville de Chelles.

    • Avoir obtenu le code pour déclencher le versement de l'aide financière à l'auto-école retenue. Ce dispositif est cumulable avec celui du Permis à 1 euro.

    Ne pas avoir engagé de frais d'heures de conduite car ceux-ci ne seront pas remboursés.

     

    COMMENT REALISER SES HEURES DE BENEVOLAT ?

    Le candidat pourra accéder à la plateforme de bénévolat de la ville de Chelles où il pourra s'inscrire sur des missions. Cette plateforme est à privilégier. Toutefois des missions peuvent être réalisées en dehors de la plateforme de bénévolat. Elles devront être réalisées au sein d'une association à caractère humanitaire, social ou environnemental, respectant le principe de laïcité. La Boussole devra être au préalable tenue informée de l'association envisagée.

     

    Pour enregistrer votre demande, complétez le formulaire en suivant  les différentes étapes (seuls les champs avec une * sont obligatoires).

    Pensez à vous munir de vos documents obligatoires (sélectionner le type de pièce-jointe et joindre le document, chaque pièce doit être insérée séparément) :

    •    Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
    •    Une pièce d'identité (CNI, Carte de Résident, Passeport,...) en cours de validité jusqu'à l'obtention du permis de conduire
    •    Une attestation de responsabilité civile sur laquelle doit figurer le nom du bénéficiaire

     

    L'enregistrement de votre demande se déroule en 3 ou 4 étapes :

     

    • La Démarche

      Sur cette page, vous visualisez les informations en lien avec la demande.

    • Mes informations (optionnel)

      Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant.
      Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci seront automatiquement renseignées.
      Cette étape s'affiche uniquement si les informations sont incomplètes.
      Son affichage n'est donc pas systématique.

    • Ma demande

      Cette page correspond au formulaire permettant de saisir votre demande.

    • Le récapitulatif

      Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies dans le formulaire.
      Vous pourrez ainsi les vérifier, puis valider votre demande.

     

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    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
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    DOCUMENTS A JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER

    DOCUMENTS A JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER

    Rappel

    Pour que votre demande soit prise en compte, vous devez joindre impérativement les 3 pièces suivantes :
    - Justificatif de domicile de moins de 3 mois
    - Pièce d'identité (CNI, Carte de Résident, Passeport,...) en cours de validité jusqu'à l'obtention du permis de conduire

    -Attestation de Responsabilité Civile au nom du demandeur

    *
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle incluant le matériel exposé
    *
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif(s) de domicile de moins de trois mois
    *
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Pièce(s) pouvant servir de justificatif(s) d'identité
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    ETAT CIVIL DU (DE LA) BENEFICIAIRE DE L'AIDE

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    Aide

    Aide

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    Date de naissance du (de la) bénéficaire de l'aide

    STATUT DU (DE LA) BENEFICIAIRE DE L'AIDE

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    VOTRE DEMANDE

    VOTRE DEMANDE

    .
    Expliquez en quelques lignes votre motivation et les raisons pour lesquelles vous avez besoin d’obtenir le permis de conduire.
    .
    La bourse octroyée ne finance qu’une partie de votre permis de conduire. Il est impossible de connaitre à l’avance le coût total de son financement.
    Comment comptez-vous financer le solde à votre charge ?
    Aide
    .
    Pouvez-vous nous parler de vous, de vos engagements, de vos aspirations, qu’ils soient personnels, associatifs ou bénévoles ?…
    INFORMATIONS DONNEES PERSONNELLES

    INFORMATIONS DONNEES PERSONNELLES

     

    Le Responsable de Traitement est Monsieur le Maire, Mairie de Chelles, Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77 505 Chelles Cedex.
     
    Les informations recueillies font l’objet d’un traitement de données dont les finalités sont : la gestion des demandes d'aide au permis de conduire, l’évaluation de ce service public.
     
    Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité des données vous concernant, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement de ces données.


    Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) par courriel à dpo@chelles.fr ou par courrier à Délégué à la protection des données, Mairie de Chelles, Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77 505 Chelles Cedex.

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    Validité des informations

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    Je déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions relatives à l’aide au permis de conduire présentées dans la page d’introduction du dossier et sur le site de la ville de Chelles
    DOCUMENTS A JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER

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    Merci de joindre vos documents. Ne pas remplir les autres champs.
    ETAT CIVIL DU (DE LA) BENEFICIAIRE DE L'AIDE

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    Civilité

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    Fax

    Courriel

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    STATUT DU (DE LA) BENEFICIAIRE DE L'AIDE

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    Situation familiale
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    Motif de la demande
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    Avez-vous déjà effectué des heures de bénévolat ?
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