RDV nouvelle famille pour inscriptions scolaires et loisirs, en Mairie

Démarches familles

RDV nouvelle famille pour inscriptions scolaires et loisirs, en Mairie

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10 mn

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    Vous devrez présenter les originaux et fournir les photocopies des documents demandés lors de votre rendez-vous.


    - Livret de famille ou actes de naissance

    - Justificatif de domicile de moins de 3 mois ou attestation d'hebergement accompagnée du justificatif de domicile de l'hebergeant et de sa pièce d'identité

    - Carnet de santé des enfants

    - Avis d'impots 2021 sur les revenus 2020

    - Avis de paiement CAF avec le détail des prestations perçues

    - Avis de paiement pole emploi  ou tout autre justificatif de revenus

     

    Si votre dossier est incomplet, vous devrez prendre un nouveau rendez-vous.

     

    INFORMATION DONNEES PERSONNELLES

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    Le Responsable de Traitement est Monsieur le Maire, Mairie de Chelles, Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77 505 Chelles Cedex.
     
    Les informations recueillies font l’objet d’un traitement de données dont les finalités sont : la gestion des rendez-vous pour la création d'une nouvelle famille, les échanges qui peuvent en découler.
     
    Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité des données vous concernant, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement de ces données.


    Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) par courriel à dpo@chelles.fr ou par courrier à Délégué à la protection des données, Mairie de Chelles, Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77 505 Chelles Cedex.

     

     

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    Je m'engage à présenter les originaux et fournir les photocopies des documents demandés sur la liste de la ville de Chelles, lors de mon rendez-vous.
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