La session va expirer

Les dérogations scolaires sont accordées à titre tout à fait exceptionnel.

Les demandes sont à effectuer à partir du 7 mars jusqu'au 31 mai 2023.

Les dossiers de demande de dérogation ne pourront être étudiés que dans les cas suivants :

• Continuité de scolarité suite à un déménagement
• Frère ou sœur déjà scolarisé dans l’école sollicitée
• Mode de garde
• Horaires professionnels
• Raison médicale
• Scolarisation d’un enfant dans une classe spécialisée n’existant pas dans la commune d’origine (se munir impérativement de la notification d’affectation fournie par l’Education Nationale).

Une fois complétés avec les pièces justificatives, ils sont à remettre à la Direction Education en Mairie ou à transmettre scannés avec les pièces justificatives demandées à l’adresse mail «derogationscolaire@chelles.fr».

Les dossiers de demande de dérogation seront examinés par la commission qui se réunira début juin et les réponses seront transmises par voie postale dans les 15 jours qui suivent, une fois que tous les enfants de Chelles auront été inscrits dans leur école de secteur.

Pour tout renseignement vous pouvez contacter la Direction Education au 01.64.72.84.43.

Télécharger le formulaire de demande de dérogation en cliquant ici