Location de la Boutique éphémère

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Location de la Boutique éphémère

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    PIECES A JOINDRE AU DOSSIER DE CANDIDATURE

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    Pour être validé, le dossier de candidature doit comporter les éléments suivants :

    • Le présent formulaire dûment rempli par l'occupant principal.
    • Un extrait KBIS ou extrait d’immatriculation au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois pour chacun des occupants.
    • Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (elle doit couvrir les dommages susceptibles d’être causés au local par les occupants).
    • Une copie recto/verso de la carte nationale d’identité ou du passeport de l’occupant principal.
    • Un lien pour consulter/télécharger quelques photos des créations ou produits qui seront vendus par le ou les occupants.

     

    Merci de joindre les documents ci-dessous.

    Il faut joindre un seul document par "qualification" de PJ.

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle incluant le matériel exposé
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Document KBIS
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    INFORMATIONS DONNEES PERSONNELLES

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    Le Responsable de Traitement est Monsieur le Maire, Mairie de Chelles, Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77 505 Chelles Cedex.

    Les informations recueillies font l’objet d’un traitement de données dont les finalités sont : la gestion de votre demande, les échanges qui peuvent en découler et l’évaluation de ce service.

    Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité des données vous concernant, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement de ces données.

    Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) par courriel à dpo@chelles.fr ou par courrier à Délégué à la protection des données, Mairie de Chelles, Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77 505 Chelles Cedex.

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