Collecte d'archives privées #memoiredeconfinement

Patrimoine historique & Archives Municipales

Collecte d'archives privées #memoiredeconfinement

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    Les Conditions Générales d'utilisation du don sont disponibles sur la page précédente et en cliquant sur ce lien : MemoireDeConfinement.pdf .

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    Le Responsable de Traitement est la Commune de Chelles, Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77 505 Chelles Cedex.

    Les informations recueillies font l’objet d’un traitement de données dont les finalités sont : La gestion des traitements des archives publiques ou privées (versement, collecte, élimination et conservation), la vérification des offres de don, la gestion des dons d’archives, la récupération du don ou dépôt, la communication avec les donateurs, la gestion des traitements à des fins archivistiques dans l'intérêt public et de valorisation culturelle.

    Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité des données vous concernant, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement de ces données.

    Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) par courriel à dpo@chelles.fr ou par courrier à Délégué à la protection des données, Mairie de Chelles, Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77 505 Chelles Cedex.

    Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à notre Politique de Protection des Données à Caractère Personnel.

     

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