Demande d'acte de naissance

Etat Civil

Demande d'acte de naissance

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    Le titulaire de l'acte doit être né(e) dans la commune.
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    Pour que votre demande soit prise en compte, vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité, sauf si vous demandez un "extrait sans filiation".
    Sont acceptés :

    • une carte nationale d'identité (recto-verso)
    • ou un passeport (la double page où figure votre photo)
    • ou un permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Carte Nationale d'Identité ou Titre de séjour
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    Le Responsable de Traitement est Monsieur le Maire, Mairie de Chelles, Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77 505 Chelles Cedex.
     
    Les informations recueillies font l’objet d’un traitement de données dont les finalités sont : la gestion de la  demande d'acte de naissance, les échanges qui peuvent en découler, l’évaluation de ce service public.
     
    Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité des données vous concernant, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement de ces données.


    Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) par courriel à dpo@chelles.fr ou par courrier à Délégué à la protection des données, Mairie de Chelles, Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77 505 Chelles Cedex.

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