Demande d'acte de naissance

Etat Civil

Demande d'acte de naissance

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif

  • La demande d'acte de naissance permet à  l'usager de demander une copie de son extrait de naissance auprès de sa mairie de naissance.
    Attention vous devez indiquer (si l'acte n'est pas le vôtre) quel lien de filiation vous avez avec l'acte de la personne demandé.
    Obligation d'indiquer la filiation complète de la personne concernée (nom et prénom du père et nom de naissance et prénom de la mère) et de joindre votre titre d'identité.

    L'acte demandé sera envoyé directement à votre domicile.

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Précisions sur le demandeur

    Précisions sur le demandeur

    Titulaire de l'acte

    Titulaire de l'acte

     Recopier mes informations  Effacer

     Recopier mes informations  Effacer

     
    Le titulaire de l'acte doit être né(e) dans la commune.
    Type de l'acte de naissance

    Type de l'acte de naissance

     
    Le père
     
    La mère
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     

    Pour que votre demande soit prise en compte, vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité, sauf si vous demandez un "extrait sans filiation".
    Sont acceptés :

    • une carte nationale d'identité (recto-verso)
    • ou un passeport (la double page où figure votre photo)
    • ou un permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)

    CacherVoir la suite
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Carte Nationale d'Identité ou Titre de séjour
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Passeport
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Permis de conduire
    Informations données personnelles

    Informations données personnelles

     

    Le Responsable de Traitement est Monsieur le Maire, Mairie de Chelles, Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77 505 Chelles Cedex.
     
    Les informations recueillies font l’objet d’un traitement de données dont les finalités sont : la gestion de la  demande d'acte de naissance, les échanges qui peuvent en découler, l’évaluation de ce service public.
     
    Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité des données vous concernant, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement de ces données.


    Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) par courriel à dpo@chelles.fr ou par courrier à Délégué à la protection des données, Mairie de Chelles, Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77 505 Chelles Cedex.

    *
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Précisions sur le demandeur

    Précisions sur le demandeur

    Qualité du demandeur
    Titulaire de l'acte

    Titulaire de l'acte

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Type de l'acte de naissance

    Type de l'acte de naissance

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Pièces jointes

    Pièces jointes

    Informations données personnelles

    Informations données personnelles

    J'ai pris connaissance des informations relatives aux données personnelles.
Patientez...Merci de patienter...