Demande d'acte de mariage

Etat Civil

Demande d'acte de mariage

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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  • La demande d'acte de mariage permet à  l'usager de demander une copie de son extrait de mariage auprès de sa mairie de mariage.
    Attention vous devrez indiquer la filiation complète nom; prénom, du père de l'époux et de l'épouse et le nom de naissance de la mère de l'époux et de l'épouse.

    L'acte demandé sera envoyé à votre domicile.

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    Titulaires de l'acte de mariage

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    Type de l'acte de mariage

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    Le père du titulaire
     
    La mère du titulaire
     
    Le père du conjoint
     
    La mère du conjoint
    Pièces jointes

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    Si vous le désirez vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.


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    Le Responsable de Traitement est Monsieur le Maire, Mairie de Chelles, Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77 505 Chelles Cedex.
     
    Les informations recueillies font l’objet d’un traitement de données dont les finalités sont : la gestion de la  demande d'acte de mariage, les échanges qui peuvent en découler, l’évaluation de ce service public.
     
    Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité des données vous concernant, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement de ces données.


    Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) par courriel à dpo@chelles.fr ou par courrier à Délégué à la protection des données, Mairie de Chelles, Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77 505 Chelles Cedex.

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    Civilité du conjoint
    Nom de naissance du conjoint
    Prénom du conjoint
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    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
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