Attestation sur l'honneur :
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés sur le dossier de demande de subvention d'aide à l'achat de récupérateur d'eau et la sincérité des pièces fournies ;
Je m'engage à ne percevoir qu'une seule subvention pour ce dispositif, à respecter les règles et bonnes pratiques pour la pose et ne pas modifier la destination de ce matériel par une modification des caractéristiques techniques, par exemple.
Je m'engage à prendre les mesures nécessaires pour limiter au maximum les risques de création de gîtes larvaires pour les moustiques tigres ;
Je m'engage à apporter la preuve aux services de la commune de Chassieu (qui pourraient en faire la demande) que je suis bien en possession du matériel subventionné.
Je m'engage, dans l'hypothèse où le matériel viendrait à être revendu dans un délai de 4 ans, à restituer ladite subvention.
Merci de patienter...
Menu
