Attestation sur l'honneur :
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés sur le dossier de demande de subvention pour les pièges anti-moustiques et la sincérité des pièces fournies ;
Je m'engage à ne percevoir qu'une seule subvention pour ce dispositif, à respecter les règles et bonnes pratiques pour la pose et ne pas modifier la destination de ce matériel par une modification des caractéristiques techniques, par exemple.
Je m'engage à apporter la preuve aux services de la commune de Chassieu (qui pourraient en faire la demande) que je suis bien en possession du matériel subventionné.
Je m'engage, dans l'hypothèse où le matériel viendrait à être revendu dans un délai de 4 ans, à restituer ladite subvention.
Merci de patienter...
Menu
