POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité à vocation à vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles et des droits que vous détenez.
Dans le cadre de la fourniture de l’application, nous collectons directement auprès de vous vos données à caractère personnel et nous les traitons afin de vous permettre de réaliser et de gérer vos démarches administratives individuelles et/ou familiales depuis l’application mobile ainsi que pour vous informer de l’actualité de la collectivité qui vous fournit l’application.
La base légale nous permettant de collecter et de traiter vos données dans ces différents cas est l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement (cf. article 6.1.e du RGPD).
Pour la création de votre compte et la réalisation de vos différentes démarches, des informations personnelles peuvent vous être demandées. Ces informations sont notamment liées à :
Afin de vous permettre de bénéficier plus simplement des fonctionnalités « Points d’intérêts » et « signalement d’incidents », nous avons besoin de collecter des données relatives à votre localisation. Ces données sont recueillies uniquement si vous y consentez lors du lancement de la fonctionnalité. Vous pouvez d’ailleurs retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de localisation de votre téléphone.
Lorsque vous utilisez l’application, certaines données personnelles sont susceptibles d’être collectées (cookies). Ces données sont recueillies de façon obligatoire dans le seul but de permettre le bon fonctionnement de l’application.
Les destinataires de vos données personnelles ne sont autres que la collectivité ainsi que la société Arpège, dont le rôle est d’assurer l’hébergement de vos données en France pour le compte de la collectivité :
ARPEGE
Parc de la Gibraye, 13 Rue de la Loire, CS 23619, 44236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE, Cedex, Tel : 09 69 321 921, Courriel : contact@arpege.fr
Vos données personnelles sont supprimées de nos systèmes à compter de la suppression de votre compte depuis le portail de la ville.
Nous pouvons toutefois conserver vos données plus longtemps après la suppression de votre compte si cela est nécessaire à des fins de preuve de l’exécution des prestations et s’il n’est pas possible de rapporter cette preuve par d’autres moyens. Dans ce cas nous conservons vos données jusqu’au règlement de la contestation à compter de la suppression de votre compte.
Pour exercer vos différents droits (accès, rectification, portabilité, opposition, limitation et effacement), ou pour tous renseignements complémentaires, il vous suffit de contacter le délégué à la protection des données dont les coordonnées vous sont indiquées ci-dessous par courrier postal ou électronique :
paul.legrand@cdeparis11.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Pour de plus amples informations sur les principes de protection de vos données personnelles nous vous invitons à consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr