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Nathalie LEROY DUPREY, Présidente de la Communauté de Communes
Communauté de Communes de l'Orée de Bercé-Belinois
La réservation du nom de domaine cias-obb.espace-famille.net a été effectuée par la société Arpège conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD, vous disposez :
Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, merci de prendre contact par écrit, accompagné d'un justificatif d'identité, avec la Communauté de communes.
Coordonnées du responsable des traitements : Mme La Présidente de la Communauté de communes (communautedecommunes@belinois.fr).
Coordonnées de Délégué à la protection des données : DPO@sarthe.fr.
Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d'effectuer un signalement auprès du CNIL https://www.cnil.fr/agir
Le guichet en ligne propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.
En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le guichet en ligne. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 3 janvier 2008.
Le site WEB est hébergé par Oceanet Technology SAS, au capital de 1 530 000 €, dont le siège social est situé : 2, impasse Joséphine Baker, 44800 Saint-Herblain - France enregistré au registre du commerce de NANTES sous le N° 408 893 063
Les serveurs sont la propriété d'Arpège.
La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.
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