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Relais Petite Enfance

Inscription aux temps collectifs pour les ass_mat

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
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    En tant qu'Assistant(e) Maternel(le) Agréé(e)

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    Autorisation de reproduction et de représentation de photographies et vidéos (Personne mineure)

    En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, j’autorise MACS à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et images vidéo prises dans le cadre de la présente, pour une durée de 3 ans à compter de la date de la signature et à disposer pleinement et irrévocablement des images fixes ou en mouvement, de mon enfant et/ou sa voix, ensemble ou séparément, et/ou son prénom, et/ou son nom, captés, enregistrés, filmés et/ou photographiés ensemble ou séparément.

     

    Je déclare avoir été pleinement et préalablement informé (e) du fait que l’ensemble des photos et enregistrements sonores et/ou visuels pourraient donner lieu à une ou plusieurs diffusions auprès du public. Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisées directement par MACS, dans le monde entier, dans le cadre de supports de communication ci-dessous nommés :

    - affiches (inclus 4x3m / 118x175cm / 118x350 / 200x150),

    - site internet de MACS,

    - réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram...),

    - plaquette, bulletin communautaire, rapport d’activité, journal interne, flyer, publicité,

    - autre document édité par la Communauté de communes,

    - vidéo, projection publique,

    - powerpoint.

    Autorisation de reproduction et de représentation de photographies et vidéos (Personne mineure) bis
    J'accepte expressément que son nom et/ou prénom et toutes autres informations dans le cadre susvisé soient éventuellement cités à l'occasion de l'exploitation des enregistrements et renonce à toute rémunération sous quelque forme que ce soit. J'accepte la possibilité que les enregistrements ou photos ne soient pas diffusés ni utilisés. La présente autorisation est personnelle et incessible, et ne s'applique qu'à l'exploitation selon les moyens, procédés et supports explicitement mentionnés.
    MACS, en tant que bénéficiaire de l'autorisation s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies ou vidéos susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ou toute autre exploitation préjudiciable au regard des lois et règlements en vigueur.

    Selon l'article 38 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la personne photographiée ou filmée ou ses représentants légaux ont un droit d'opposition sur le traitement des données à caractère personnel ainsi qu'un droit de rectification.

    La personne est en droit de demander la rectification des informations inexactes la concernant, de s'opposer, pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier, et à ce que les données la concernant soient diffusées, transmises ou conservées auprès de Service communication de MACS, Allée des Camélias, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse; service.communication@cc-macs.org.


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    Autorisation de reproduction et de représentation de photographies et vidéos (Personne mineure) suite

    Je ne pourrai prétendre à aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit, pour l'exploitation des droits visés aux présentes. Je garantis que je ne suis pas lié par un contrat exclusif relatif à l'utilisation de l'image ou du nom de mon enfant.

    En outre, les données à caractère personnel peuvent être conservées dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public conformément à l'article 89, paragraphe 1 du règlement sur la protection des données personnelles.


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    RGPD

    Le présent formulaire sert à l’enregistrement de votre inscription pour les temps collectifs du RPE de la Communauté de communes MACS, le service petite enfance et famille est le responsable du traitement. Les données communiquées servent à traiter les demandes d’inscriptions. Seuls les agents du service petite enfance et famille sont habilités à accéder aux données communiquées. La durée de conservation des données est fixée à 3 ans maximum. La base juridique de traitement de données personnelles est votre consentement ou notre intérêt légitime en tant que communauté de communes MACS. Conformément à loi européenne RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, portabilité, rectification à vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition, d’effacement et de limitation au traitement de vos données personnelles pour motifs légitimes. Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse dpd@cc-macs.org. En cas de non réponse sous 30 jours, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.


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    Je m'engage à participer régulièrement aux temps collectifs pour cette année
    J’ai pris connaissance du règlement
    Engagement

    Engagement

    Je déclare que les renseignements portés sur cette fiche sont exactes
    Utilisation des photos et des vidéos prises dans le cadre des temps collectifs du RPE
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