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Urbanisme

Demande de permission de voirie

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    La propriété

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    J'agit en qualité de propriétaire, sollicité pour mon compte personnel, l'autorisation d'établir au droit de ma propriété située : 

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    La demande de permission

    La demande de permission

     

     

    Votre demande concerne :

     
     
     
     
     
     
     

     

    Pièces jointes

    Pièces jointes

     

     

    Merci de bien vouloir nous fournir les pièces jointes suivantes :

    • Plan de situation
    • Plan de masse
    • *
      Ajouter la pièce jointe Plan de masse
      Ajouter la pièce jointe
      Plan de masse
      Vous devez obligatoirement joindre votre Plan de masse
    • *
      Ajouter la pièce jointe Plan de situation
      Ajouter la pièce jointe
      Plan de situation
      Vous devez obligatoirement joindre votre Plan de situation
     

     

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    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

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    Adresse

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    Nom de la voie

    Bâtiment

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    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Mes moyens de contact

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    La propriété

    La propriété

    Ma propriété se situe sur la commune de Casteljaloux
    Dénomination de la voie
    Indiquez le numéro de la voie
    La voie se situe
    Lieu-dit
    Section cadastrale
    N° des parcelles
    La demande de permission

    La demande de permission

    un alignement
    un accès
    Pontage du fossé
    Longueur de l'accès (en m)
    Diamètre intérieur de la buse (en mm)
    Cet accès sera destiné à desservir
    une clôture
    Sur une longueur de (en m)
    Constituée de
    une canalisation
    La canalisation est
    se situe
    et est destinée à
    une ligne électrique
    La ligne électrique est
    et est destinée à alimenter
    autres
    Veuillez préciser si vous avez coché "autres"
    Date prévue pour le commencement des travaux
    Durée prévisible des travaux (en jours)
    Pièces jointes

    Pièces jointes

    Je certifie l'ensemble des informations données et confirme ma demande de travaux sur la voirie
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