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Dossier de subvention d'associations culturelles sociales et scolaires

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

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    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
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    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'informations.
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    L'association

    L'association

    Logistique

    Logistique

    Emploi

    Emploi

    Encadrement secourisme

    Encadrement secourisme

    Pièces jointes

    Pièces jointes

     

     

    Merci de bien vouloir nous fournir les pièces jointes suivantes :

    Pour une première demande de subvention :

    • Le formulaire Cerfa n°12156*06 dûment complété
    • Un RIB (obligatoire à chaque demande)
    • Les statuts de l’association déposés et approuvés
    • Le compte rendu de votre dernière Assemblée Générale.
    • La liste des membres du Conseil d’Administration ou Comité Directeur de votre association
    • L’attestation d’assurance de votre association à jour
    • La liste des adhérents de votre association de la saison achevée faisant apparaître le nom, prénom.
    • L’ensemble des diplômes (fédéraux et états) de vos encadrants.

    Pour un renouvellement de demande :

    • Le formulaire Cerfa n°12156*06 dûment complété
    • Un RIB (obligatoire à chaque demande)
    • Les statuts de l’association déposés et approuvés s’ils ont été modifiés
    • Le compte rendu de votre dernière Assemblée Générale
    • La liste des membres du Conseil d’Administration ou Comité Directeur de votre association s’il a été modifié
    • L’attestation d’assurance de votre association à jour
    • La lis
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation d'assurance
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Compte-rendu d'Assemblée Générale
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Formulaire Cerfa n°12156x06
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    Vous devez obligatoirement joindre votre L'ensemble des diplômes des encadrants
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Liste des adhérents
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Liste des membres du Conseil d'Administrations ou Comité Directeur
    *
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    Vous devez obligatoirement joindre votre RIB
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Statuts de l'association
    Déclaration sur l'honneur

    Déclaration sur l'honneur

     

     

    Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toute demande (initiale ou renouvellement). Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.

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  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

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      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    L'association

    L'association

    Nom de l'association
    Logistique

    Logistique

    Utilisez-vous des locaux de la Ville de Casteljaloux ?
    Votre association prend-elle en charge le coût des fluides ?
    Emploi

    Emploi

    Combien d’emplois compte votre association ?
    Combien d’emplois sont des CDD ?
    Combien d’emplois sont des CDI ?
    Votre club dispose-t-il d’un ou plusieurs emplois aidés ?
    Votre association bénéficie-t-elle d’une aide municipale pour votre emploi ?
    Encadrement secourisme

    Encadrement secourisme

    Nombre de diplômés
    Nombre de capacitaire DPS/PAPS
    Diplômes professionnels (pompiers, ambulanciers...)
    Total de l'encadrement secourisme
    Pièces jointes

    Pièces jointes

    Déclaration sur l'honneur

    Déclaration sur l'honneur

    Je soussigné(e) :
    Certifie que l’association est régulièrement déclarée
    Certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales, fiscales ainsi que du paiement de vos cotisations correspondantes
    Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment l’ensemble des demandes de subventions déposées auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires
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