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Protection des données à caractère personnel – Entrée en vigueur du règlement européen 2016-079 « RGPD »


Le règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, également dénommé « RGPD », entre en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 « informatique et Libertés ».

Dans ce cadre, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

La Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive a désigné un « Délégué à la protection des données » (acronyme anglais : DPO) qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre par un service de l’agglomération.

Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’adresser un courrier à la collectivité :

Délégué à la protection des données
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Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
9, avenue Léo Lagrange
19100 Brive-la-Gaillarde
Tel : 05.55.18.18.00
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