http://www.bussy-saint-georges.fr/MENTIONS LEGALES

EDITEUR

Commune de Bussy-Saint-Georges
Place de la Mairie
77600 Bussy Saint Georges
Tel : 01 87 77 77 77

http://www.bussy-saint-georges.fr/
https://www.espace-citoyens.net/BUSSYSAINTGEORGES/espace-citoyens/

mairie@bussy-saint-georges.fr 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site web : https://www.espace-citoyens.net/BUSSYSAINTGEORGES/espace-citoyens/ est Yann DUBOSC en qualité de Maire de la ville de Bussy-Saint-Georges.

CRÉDITS PHOTOS

Les photographies utilisées dans ce site font l'objet de droits réservés. Elles ne peuvent pas être utilisées ou dupliquées sans l’autorisation écrite de la commune de Bussy-Saint-Georges.

Crédit photos : Mairie.

NOM DE DOMAINE

La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée par la société Arpège conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

En tant que responsable du traitement, la commune de Bussy-Saint-Georges met en œuvre un traitement de données personnelles vous concernant aux fins de gestion des services en matière d’affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires et de petite enfance.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits par la commune de Bussy-Saint-Georges, vous êtes invités à consulter notre politique de protection des données en cliquant ici : https://www.bussysaintgeorges.fr/protection-des-donnees/

Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent à l’adresse postale suivante : A l’attention du DPO, place de la mairie, 77600 Bussy-Saint-Georges ou à l’adresse mel suivante : dpo@bussy-saint-georges.fr.

COOKIES

Les utilisateurs sont informés que, lors de leur visite sur ce site, des cookies internes nécessaires au site pour fonctionner peuvent s’installer sur leur logiciel de navigation.

LIENS HYPERTEXTES (RESPONSABILITÉ)

Le guichet en ligne propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Droit de reproduction

En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

  • Etablir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le guichet en ligne. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

  • Droit des marques

Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 3 janvier 2008.

HÉBERGEMENT DU SITE

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société : Océanet (Arpège propriétaire du serveur), dont le siège social se situe au :


13 rue de la Loire
CS 23619
44236 Saint-Sébastien-sur-Loire Cedex
09 69 321 921

RÉALISATION ET CONCEPTION GRAPHIQUE

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.

Loi applicable

Le présent site est régi par la loi française.

Modification

La commune de Bussy-Saint-Georges se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour : 29-12-2020

Patientez...merci de patienter...