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Les démarches

Catastrophe Naturelle
- Catastrophe Naturelle
Etat Civil
- Acte de naissance
- Acte de mariage
- Acte de décès
Listes électorales
- Inscription ou modification sur les listes électorales
RDV CNI
- Rendez-vous CNI
RDV passeport
- Rendez-vous Passeport
Recrutement / Stage
- La ville recrute...
- Demande de stage
Propreté
- Propreté urbaine
Animaux / Nuisibles
- Insectes ou Animaux
- Voie publique : animaux morts
Espace public / Cadre de vie : Signalements
- Armoires de rue : fibre optique ou électrique
- Assainissement
- Eclairage public
- Espaces Verts
- Parcs / Aires de jeux / Terrains de sports / Squares
- Régie publique de l'eau
- Voirie
Tranquillité Publique
- Abonnements parkings municipaux
- Chiens catégorisés
- Dispositif participation citoyenne
- Nuisances troublant la sécurité et / ou la tranquillité publique
- Objets ou animaux perdus / trouvés
- Opération Tranquillité Absences / Opération Tranquillité Vacances
Logement / Habitat / Permis de louer
- Demande de logement social via le guichet national
- Nouvelle mise en location - Paiement des frais en ligne
- Nouvelle mise en location - Paiement par chèque lors de la visite
- Nouvelle mise en location - Paiement au guichet unique (CB ou chèque)
- Nouvelle mise en location après une autorisation sans réserve de moins de 3 ans
Urbanisme
- Dépôt d'une demande d'autorisation sur le GNAU
- Poser une question au service urbanisme
- Prendre rendez-vous avec le service urbanisme (Projet, dépôt d'une autorisation, consultation d'un dossier)
Enseignes / publicité
- Prendre rendez-vous avec le service : Enseignes / publicité
- Poser une question au service enseignes / publicité
Location de salles
- Salle pour un retour d'obsèques - 49 pers. max
- Salle Maison Neuve : Evènement WE - 400 pers. max
- Salle R. Barran : Evènement samedi (10h - 20h) - 80 pers. max
Vie Associative
- Location - Pavillon La Fontaine
- Location - Salle Maison Neuve
- Location - Salle Robert Barran
Fête des voisins
- Fête des voisins
Nouvel habitant
- Nouvel habitant
Cabinet du maire
- Prendre contact avec Monsieur le Maire ou un élu
Réserve Communale Citoyenne
- Rejoindre la Réserve Communale Citoyenne
Occupation du domaine public
- Emménagement / déménagement
- Création ou agrandissement d'un bateau d'accès
Certificats de voirie / de foncier
- Demande d'arrêté d'alignement
- Demande de certificat de numérotation
Brétigny 30000 arbres
- Brétigny 30000 arbres
Ventes au déballage
- Vente au déballage pour les particuliers (vide-maisons, vide-greniers)
Autre demande
- Formulez ici votre demande si vous ne trouvez pas la démarche correspondante

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Les démarches de ma commune

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