Déclaration d’accessibilité
Arpège s’engage à rendre ses sites internet, et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.espace-citoyens.net/brest
Schéma pluriannuel
Le schéma pluriannuel décrit les points importants sur lesquels Arpège s’appuiera pour améliorer l’accessibilité de ses sites et progiciels.
État de conformité
A ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le site Espace Citoyens est considéré comme non conforme.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact
- Appelez-nous au 02.98.00.80.80
- Ecrivez-vous par voie postale à l'adresse suivante : Brest métropole / Ville de Brest - 2 rue Frézier - CS 63834 - 29238 Brest cedex 2
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
