Déclaration d’accessibilité

Arpège s’engage à rendre ses sites internet, et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.espace-citoyens.net/brest

Schéma pluriannuel

Le schéma pluriannuel décrit les points importants sur lesquels Arpège s’appuiera pour améliorer l’accessibilité de ses sites et progiciels.

• Consulter le schéma pluriannuel d’accessibilité.

État de conformité

A ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le site Espace Citoyens est considéré comme non conforme.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact
• Appelez-nous au 02.98.00.80.80
• Ecrivez-vous par voie postale à l'adresse suivante : Brest métropole / Ville de Brest - 2 rue Frézier - CS 63834 - 29238 Brest cedex 2

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07