Mentions légales

Editeur

Ville de Bourgoin-Jallieu
CS 62010
38307 Bourgoin-Jallieu cedex

Tél : 04 74 93 00 54
Fax : 04 74 93 86 71
Site internet : http://www.bourgoinjallieu.fr

Directeur de la publication

Monsieur Vincent Chriqui, maire de Bourgoin-Jallieu

 

Crédits photos

Mairie de Bourgoin-Jallieu -

Nom de domaine

La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée par la société Arpège conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.

Traitement des données personnelles –  – Données de connexion 

Conformément au RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement.

Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données (cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits).

La collectivité vous informe également que vous disposez d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

A cet effet un formulaire de contact est accessible depuis le guichet en ligne. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante :

dpd@bourgoinjallieu.fr

 

Des courriers peuvent également être adressés à la Collectivité :

Mairie de BOURGOIN-JALLIEU

A l’attention du délégué à la protection des données

CS62010

38307 BOURGOIN-JALLIEU cedex

Tel 04 74 93 00 54

 

Dans le cadre de votre utilisation du guichet en ligne, la Collectivité est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. Vous retrouverez toutes les informations relatives aux traitements de vos données personnelles dans nos CGU

Liens hypertextes (responsabilité)

Le guichet en ligne propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.

Propriété intellectuelle

Droit de reproduction

Ce site relève de la législation et du droit français. En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

Etablir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le guichet en ligne. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Droit des marques

Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 3 janvier 2008.

Cookies

Un « cookie » est un petit fichier déposé sur le disque dur de l'internaute, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure. 

La collectivité peut utiliser des cookies sur son portail espace-citoyens afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. La collectivité utilise des cookies de session et d'autorisation.

La collectivité ne collecte aucune de vos données personnelles notamment votre adresse IP. A ce titre, la Collectivité n'a pas besoin de recueillir votre consentement préalable à l'utilisation de ces technologies.

 

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante dpd@bourgoinjallieu.fr

Hébergement du site

Le site WEB est hébergé par ARPEGE, Société par Actions Simplifiées dont le siège est situé au 13 rue de la Loire, 44 236 Saint-Sébastien Sur Loire
Tel: 09 69 321 921 Email: contact@arpege.fr

 

Les serveurs sont la propriété d'Arpège.

Réalisation et conception graphique

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège - www.arpege.fr

Patientez...merci de patienter...