Police Municipale

Demander une subvention pour une protection de domicile

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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Questionnaire
Questionnaire

* Profession

* Comment avez-vous eu connaissance des subventions pour l’achat ou la location d’un système d’alarme ou de télé-vidéo-surveillance anti-intrusion proposées par la Ville de Bourg-la-Reine ?
* Votre demande concerne-t-elle :
Un appartement
Une maison
* Avez-vous déjà subi un cambriolage de votre logement à Bourg-la-Reine ?
Oui
Non
* Vous sentez-vous en insécurité à Bourg-la-Reine ?
Oui
Non
* Avez-vous déjà eu recours à l’Opération Tranquillité Vacances proposée par la Police Municipale ?
Oui
Non
* Ce dispositif a-t-il provoqué votre choix d’acquérir un dispositif d’alarme anti-intrusion ?
Oui
Non
Pièces jointes
Pièces jointes

Les pièces suivantes devront être ajoutées à votre demande :
Agrément : Une attestation de l’agrément de l’entreprise qui a vendu et/ou installé le dispositif
Facture acquittée :

La ou les facture(s) acquittée(s) au nom et adresse du demandeur de moins de 6 mois d’un vendeur ou installateur agréé (tampon de l’entreprise sur la facture). Cette (ces) facture(s) doit être postérieure au 15 avril 2021.

Une attestation de paiement de la facture (ex : tampon « payé », ticket de CB)
Justificatif de domicile : Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
Justificatif d'identité : une photocopie de la pièce d'identité du demandeur
Photo : au minimum trois photos différentes du dispositif
Pièce annexe :

Le cas échéant, le contrat d’abonnement au nom et adresse du demandeur postérieur au 15 avril 2021

Le cas échéant, le contrat de location au nom et adresse du demandeur postérieur au 15 avril 2021
RIB : un relevé d’identité bancaire (RIB)
Les pièces jointes doivent être ajoutées par catégorie, chaque catégorie devant être validée avant de passer à la suivante. Une catégorie peut comporter plusieurs documents.
Validation des pièces jointes

*

Ajouter la pièce jointe

Agrément de l'entreprise

Vous devez obligatoirement joindre votre Agrément de l'entreprise

*

Ajouter la pièce jointe

Facture acquittée

Vous devez obligatoirement joindre votre Facture acquittée

*

Ajouter la pièce jointe

Justificatif de domicile

Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile

*

Ajouter la pièce jointe

Justificatif d'identité

Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité

*

Ajouter la pièce jointe

Photo

Vous devez obligatoirement joindre votre Photo

*

Ajouter la pièce jointe

Pièce annexe

Vous devez obligatoirement joindre votre Pièce annexe

*

Ajouter la pièce jointe

RIB

Vous devez obligatoirement joindre votre RIB
Attestation sur l'honneur
Attestation sur l'honneur

* certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur ce dossier de demande de subvention pour l’acquisition ou la location d’un système de protection ainsi que la sincérité des pièces jointes,

* atteste que l'installation du système de protection de mon logement est postérieure au 15 avril 2021

* atteste avoir pris connaissance du règlement et en respecter les termes,

* sollicite l’attribution d’une subvention pour l’acquisition ou la location d’un système de protection,

* atteste que je suis bien l’acquéreur du dispositif pré-cité
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- Le demandeur
- La demande
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Comment avez-vous eu connaissance des subventions pour l’achat ou la location d’un système d’alarme ou de télé-vidéo-surveillance anti-intrusion proposées par la Ville de Bourg-la-Reine ?

Votre demande concerne-t-elle :

Avez-vous déjà subi un cambriolage de votre logement à Bourg-la-Reine ?

Vous sentez-vous en insécurité à Bourg-la-Reine ?

Avez-vous déjà eu recours à l’Opération Tranquillité Vacances proposée par la Police Municipale ?

Ce dispositif a-t-il provoqué votre choix d’acquérir un dispositif d’alarme anti-intrusion ?

Pièces jointes
Pièces jointes

Attestation sur l'honneur
Attestation sur l'honneur

certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur ce dossier de demande de subvention pour l’acquisition ou la location d’un système de protection ainsi que la sincérité des pièces jointes,

atteste que l'installation du système de protection de mon logement est postérieure au 15 avril 2021

atteste avoir pris connaissance du règlement et en respecter les termes,

sollicite l’attribution d’une subvention pour l’acquisition ou la location d’un système de protection,

atteste que je suis bien l’acquéreur du dispositif pré-cité
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