Police Municipale

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Demander une subvention pour une protection de domicile

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    Questionnaire

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    Pièces jointes

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    Les pièces suivantes devront être ajoutées à votre demande :
     

     
    • Agrément : Une attestation de l’agrément de l’entreprise qui a vendu et/ou installé le dispositif
     
    • Facture acquittée : 
      • La ou les facture(s) acquittée(s) au nom et adresse du demandeur de moins de 6 mois d’un vendeur ou installateur agréé (tampon de l’entreprise sur la facture). Cette (ces) facture(s) doit être postérieure au 15 avril 2021.
      • Une attestation de paiement de la facture (ex : tampon « payé », ticket de CB)
     
    • Justificatif de domicile : Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
     
    • Justificatif d'identité : une photocopie de la pièce d'identité du demandeur
     
    • Photo : au minimum trois photos différentes du dispositif
     
    • Pièce annexe :
      • Le cas échéant, le contrat d’abonnement au nom et adresse du demandeur postérieur au 15 avril 2021
      • Le cas échéant, le contrat de location au nom et adresse du demandeur postérieur au 15 avril 2021
     
    • RIB : un relevé d’identité bancaire (RIB)
     

    Les pièces jointes doivent être ajoutées par catégorie, chaque catégorie devant être validée avant de passer à la suivante. Une catégorie peut comporter plusieurs documents.

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Agrément de l'entreprise
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Facture acquittée
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité
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    Vous devez obligatoirement joindre votre RIB
    Attestation sur l'honneur

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    Questionnaire

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    Profession
    Comment avez-vous eu connaissance des subventions pour l’achat ou la location d’un système d’alarme ou de télé-vidéo-surveillance anti-intrusion proposées par la Ville de Bourg-la-Reine ?
    Votre demande concerne-t-elle :
    Avez-vous déjà subi un cambriolage de votre logement à Bourg-la-Reine ?
    Vous sentez-vous en insécurité à Bourg-la-Reine ?
    Avez-vous déjà eu recours à l’Opération Tranquillité Vacances proposée par la Police Municipale ?
    Ce dispositif a-t-il provoqué votre choix d’acquérir un dispositif d’alarme anti-intrusion ?
    Pièces jointes

    Pièces jointes

    Attestation sur l'honneur

    Attestation sur l'honneur

    certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur ce dossier de demande de subvention pour l’acquisition ou la location d’un système de protection ainsi que la sincérité des pièces jointes,
    atteste que l'installation du système de protection de mon logement est postérieure au 15 avril 2021
    atteste avoir pris connaissance du règlement et en respecter les termes,
    sollicite l’attribution d’une subvention pour l’acquisition ou la location d’un système de protection,
    atteste que je suis bien l’acquéreur du dispositif pré-cité
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