Demandes Espace public

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Demander l'enlèvement de graffitis sur les biens privés en limite de l'espace public

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    Les pièces jointes sont à ajouter l'une après l'autre en choisissant la qualification dans le premier champ.

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    Je certifie avoir pris connaissance des conditions suivantes et atteste que :

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    Emplacement / support : mur, clôture, porte, garage
    Nature du support : crépi, peinture, béton, pierre, etc.
    Description du graffiti
    Nettoyage et peinture
    Pièce(s) jointe(s)

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    Validation

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    Je suis le propriétaire ou légalement habilité à agir pour le bien concerné
    J'autorise les services de la ville à intervenir
    Le graffiti se trouve en limite de l'espace public et d'une propriété immobilière privée située sur la Commune de Bourg-la-Reine
    Le graffiti est visible et accessible depuis le domaine public et à une hauteur maximale de 2.50 mètres par rapport au niveau du sol
    Le nettoyage est circonscrit à l’emprise du graffiti
    Les services de la ville ne pourront pas être tenus responsables des conséquences et éventuellement préjudices occasionnés par l'intervention
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