Listes électorales

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Listes électorales - Consultation de la procédure d'inscription

  • La démarche
    La démarche
  • S'INSCRIRE SUR LA LISTE ELECTORALE DE BOUGUENAIS

    Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

    Si l'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, elle fait l’objet, pour tous les autres cas, d'une démarche volontaire auprès de votre mairie de domicile.

     

     

    Nouveauté : Pour consulter votre bureau de vote ou vous assurer de votre inscription sur la liste électorale de votre commune, vous pouvez directement cliquez ici.

     

    LES CONDITIONS POUR S'INSCRIRE

    être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin (les jeunes de 18 ans révolus sont automatiquement inscrits sur les listes électorales s'ils remplissent les conditions requises par la loi pour figurer sur cette liste) ;

    - être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes);

    - jouir de vos droits civils et politiques.

     

    QUAND S'INSCRIRE ?

    Compte tenu des élections européennes du 26 mai 2019, l'inscription est possible jusqu'au 31 mars 2019.

    Deux façons de s’inscrire : sur Internet via le site service-public.fr ou en mairie (principale ou annexe).

     

    INSCRIPTION EN LIGNE  

    Un titre d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois établi à vos noms et prénoms seront demandés durant cette démarche.

     

    Pour vous inscrire, rendez-vous sur le site service-public.fr

     

    Liste des pièces justificatives acceptées :

    Justificatif d’identité:

    • Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
    • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
    • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
    • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
    • Carte vitale avec photographie
    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
    • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
    • Carte d'identité (en cours de validité) avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
    • Permis de conduire sécurisé (en cours de validité) conforme au format "Union européenne"
    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
    • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

     

    Justificatif de domicile:

    • Facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe
    • Attestation d'assurance habitation
    • Avis d'imposition ou certificat de non-imposition
    • Quittance de loyer non manuscrite
    • Bulletin de salaire ou titre de pension
    • Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
    • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l'adresse de l'établissement et établissant la réalité de l'hébergement

     

    INSCRIPTION DANS UNE AUTRE COMMUNE, POUR LES JEUNES INSCRITS D'OFFICE :

    L'inscription d'office est issue des informations transmises lors du recensement citoyen.

    Si vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour votre inscription d'office (domicile signalé lors du recensement militaire en vue de la journée d'appel de préparation à la défense), vous devez accomplir les formalités d'inscription volontaire.

    Assurez-vous que vous n'avez pas été inscrit en même temps dans votre commune d'inscription d'office.

     

    EN CAS DE LITIGE

    Si vous avez été oublié, si votre demande d'inscription a été refusée ou si vous avez été radié alors que vous estimez devoir être inscrit sur la liste électorale de Bouguenais, vous pouvez saisir la commission de contrôle.

    Ce recours administratif préalable obligatoire est formé dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la décision prise par le Maire.

     

    CONTACT

    Service Accueil - Etat civil
    1 rue de la Commune de Paris 1871
    BP 4109 - 44341 Bouguenais Cedex
    Tél : 02 40 32 29 29.

    Horaires : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

    Le mardi de 9h à 12h

    Permanence Etat Civil le samedi matin de 9h à 12h

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