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février

2023

 

Révision du Règlement de fonctionnement des accueils périscolaires, études surveillées, restaurants scolaires et accueils de loisirs

Révision du Règlement de fonctionnement des accueils périscolaires, études surveillées, restaurants scolaires et accueils de loisirs à compter du 1er janvier 2023 :

Le règlement de fonctionnement des accueils périscolaires, études surveillées, restaurants scolaires et accueils de loisirs a de nouveau évolué. Il sera applicable à compter du 1er janvier 2023.

Les modifications portent essentiellement sur le dossier périscolaire/ALSH. Pour compléter le dossier périscolaire sur l’Espace Citoyen Famille,

  • la fiche sanitaire doit obligatoirement être renouvelée chaque année au regard du Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement aux Sports (SDJES).
  • La photocopie du carnet de santé avec tous les vaccins obligatoires en collectivité doivent être à jour. Certains rappels obligatoires sont à l’âge de 6 ans.
  • L’attestation d’assurance extrascolaire est à renouveler chaque année pour l’année en cours.
  • La photo de votre enfant doit être actualisée.
  • Le dossier doit être complété dans son intégralité au plus tard le 31 juillet de chaque année. Une tolérance est accordée par la mairie jusqu’au 30 septembre. Attention cependant, la famille sera facturée d’une pénalité de 30€ par dossier périscolaire incomplet ou inexistant et par mois à compter du 1er octobre de chaque année sur toutes les factures jusqu’à l’entière conformité du dossier.

Cela sous-entend que toutes les familles dont les dossiers périscolaires sont encore incomplets ou inexistants (pour l’année scolaire 2022/2023 ) se verront attribuer la pénalité de 30€ par dossier à compter de la facture du mois de janvier 2023.

D’autre part, une précision a été apportée sur les contestations de factures. Toute réclamation doit être effectuée avant la date butoir du paiement de la facture en cours (ex : pour la facture de septembre, éditée entre le 10 et 15 octobre, une réclamation est possible jusqu’au 31 octobre). Au-delà, aucune facture ne sera étudiée. A noter que le montant du règlement doit être égal au montant de la facture. A défaut, la facture sera gérée par le Trésor Public.

 

Le règlement complet à télécharger : ICI

 

 

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