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Le prélèvement automatique : plus simple, plus pratique !

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Déclaration d'urbanisme : nouveaux CERFA depuis le 1er janvier 2025

À compter du 01/01/2025, pour le dépôt d'un dossier de Déclaration Préalable : les CERFA n°13404 (Déclaration Préalable), n°13703 (Déclaration Préalable Maison Individuelle) et n°13702 (Déclaration...