MENTIONS LEGALES

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Mairie de Bischheim
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Monsieur le Maire.

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Mairie de Bischheim.

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Arpège SAS
Editeur de logiciels et de services en ligne
Parc de la Gibraye
13, rue de la Loire
CS 23619
44236 SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRE Cedex
Tél : 09 69 321 921
www.arpege.fr

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    BP 34 - 67801 BISCHHEIM Cedex
  • soit en envoyant un email à rgpd@ville-bischheim.fr

Les données personnelles communiquées dans les formulaires et la messagerie du site ne feront l'objet d'aucune session auprès de tiers. Leur conservation n'excédera pas le délai nécessaire à l'exécution de la procédure pour laquelle ces données auront été communiquées.

 

Ces informations vous seront transmises par courrier postal à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre dernière inscription. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée. A cet effet, la Ville a pris la décision de nommer un Correspondant Informatique et Libertés (CIL),  chargé de veiller à la protection des donné es à caractère personnel et au respect de la loi dans la Mairie.

Liens hypertextes (responsabilité)

Le guichet en ligne propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.

Propriété intellectuelle

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En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

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Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 3 janvier 2008.

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Océanet (Arpège propriétaire du serveur)

Réalisation et conception graphique

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.

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