CA Beaune Côte & Sud
Tel : 03 80 24 56 80
https://www.beaunecoteetsud.com/
Le Président de l'agglomération
CA
La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée par la société Arpège conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.
L’espace famille est un service mutualisé entre la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud et la Ville de Beaune.
La Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud traite les données recueillies pour permettre la gestion des activités proposées par les services enfance, petite enfance, Conservatoire.
La Ville de Beaune traite les données recueillies pour permettre la gestion des inscriptions aux établissements scolaires.
Les informations recueillies dans l’espace famille sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud (4, rue Philippe Trinquet
BP 40288 21208 BEAUNE CEDEX) et la Ville de Beaune (). La base légale du traitement est la mise en œuvre des compétences communautaires : périscolaire et extrascolaire et au consentement des usagers du Conservatoire et communales : gestion des écoles préélémentaires et élémentaires.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, l’inscription au service ne pourra être prise en compte.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : service enfance/petite enfance, Conservatoire et service scolaire de la Ville de Beaune, en fonction de la situation de l’usager.
Elles sont conservées pendant 5 ans après la fin d’utilisation du service afin de pouvoir répondre aux éventuelles réclamations liées à la facturation des prestations.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (compétent pour la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud et la Ville de Beaune) : dpd@beaunecoteetsud.com ou lui adresser un courrier à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud, Délégué à la protection des données, 4, rue Philippe Trinquet BP 40288 21208 BEAUNE CEDEX.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Le guichet en ligne propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.
En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.
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