Déclaration d’accessibilité
Arpège s’engage à rendre ses sites internet, et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.espace-citoyens.net/bajoservices/espace-citoyens/Home/AccueilPublic
Schéma pluriannuel
Le schéma pluriannuel décrit les points importants sur lesquels Arpège s’appuiera pour améliorer l’accessibilité de ses sites et progiciels.
État de conformité
A ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le site Espace Citoyens est considéré comme non conforme.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez vous connecter au site http://www.ville-bagnolet.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message service.prestation@ville-bagnolet.fr
- Contacter Direction des Relations Usagers responsable du service en ligne https://www.espace-citoyens.net/bajoservices/espace-citoyens/PageInfosDiverses/IndexCache/13
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
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