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Travaux

Demande d'occupation du domaine public pour travaux

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    Autorisation d’urbanisme liée aux travaux (déclaration de travaux ou permis de construire)

    Autorisation d’urbanisme liée aux travaux (déclaration de travaux ou permis de construire)

     

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    Type d’occupation du domaine public

    Type d’occupation du domaine public

    DT-DICT

    Ce type d'autorisation sera délivré uniquement sur présentation des récépissés de DT-DICT des concessionnaires.

    Délimitation emplacement

    Pensez à délimiter l'emplacement des conteneurs de chantier / bennes avec une signalétique ruban ou plots.

    NOTA 1 : Bateau-pavé

    Pour la création d’un bateau-pavé avec ouverture d’entrée charretière, fournir une copie de l'arrêté d'autorisation d'urbanisme (DP) et pour l’entreprise en charge des travaux un certificat d’assurance VRD.

    NOTA 2 : Voie départementale

    Si les travaux sont sur une voie départementale, l’autorisation d’exécuter ceux-ci fera l’objet d’une demande d’avis du Département des Hauts-de-Seine et un délai d’environ 4 semaines sera nécessaire pour délivrer l’arrêté de voirie correspondant.

    NOTA 3 : Délai

    Le pétitionnaire devra solliciter, au minimum 3 semaines à l’avance auprès du service Voirie, une demande d’arrêté provisoire portant création d’une interdiction de stationner ou de circuler au droit de son chantier.

    NOTA 4 : Accessibilité

    En vertu de la charte "Ville Handicap" vous devrez veuillez à laisser un passage de circulation d'1,40m libre de tout obstacle.

    Emprise ou barrage
    Affiche ou pub sur palissades
    Création / réfection bateau-pavé
    Création ou modif entrée chartière
    ECHAFAUDAGE
    Consentement

    Consentement

     

    Avant tous travaux de construction quels qu’ils soient, même s’il s’agit de la création d’un abri provisoire, le demandeur de ce type d’occupation du domaine public devra se rapprocher du service Droit des sols pour obtenir une autorisation d’urbanisme.

    *
     

    L’occupation du domaine public est soumise à redevance. Avant de valider votre demande, veuillez consulter les tarifs des droits de voirie en vigueur sur le site de la Ville : https://asnieres-sur-seine.fr/voirie/

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    DEMANDE

    DEMANDE

    J’ai bien compris que toute demande devra être adressée au service Voirie trois semaines avant la date de début d’occupation souhaitée.
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    Extrait K-BIS de moins de 3 mois
    Localisation du terrain concerné par la demande

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    Autorisation d’urbanisme liée aux travaux (déclaration de travaux ou permis de construire)

    Autorisation d’urbanisme liée aux travaux (déclaration de travaux ou permis de construire)

    DP/PC n°92
    Type d’occupation du domaine public

    Type d’occupation du domaine public

    Menu type d'occupation
    m linéaires
    Largeur en m :
    Longueur en m :
    Emprise en m² :
    Emprise ou barrage
    Affiche ou pub sur palissades
    Création / réfection bateau-pavé
    Création ou modif entrée chartière
    ECHAFAUDAGE
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