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FOURNIR UN PLAN DE MASSE COTÉ AVEC IMPLANTATION SUR LE DOMAINE PUBLIC
Ce type d'autorisation sera délivré uniquement sur présentation des récépissés de DT-DICT des concessionnaires.
Pensez à délimiter l'emplacement des conteneurs de chantier / bennes avec une signalétique ruban ou plots.
Pour la création d’un bateau-pavé avec ouverture d’entrée charretière, fournir une copie de l'arrêté d'autorisation d'urbanisme (DP) et pour l’entreprise en charge des travaux un certificat d’assurance VRD.
Si les travaux sont sur une voie départementale, l’autorisation d’exécuter ceux-ci fera l’objet d’une demande d’avis du Département des Hauts-de-Seine et un délai d’environ 4 semaines sera nécessaire pour délivrer l’arrêté de voirie correspondant.
Le pétitionnaire devra solliciter, au minimum 3 semaines à l’avance auprès du service Voirie, une demande d’arrêté provisoire portant création d’une interdiction de stationner ou de circuler au droit de son chantier.
En vertu de la charte "Ville Handicap" vous devrez veuillez à laisser un passage de circulation d'1,40m libre de tout obstacle.
Avant tous travaux de construction quels qu’ils soient, même s’il s’agit de la création d’un abri provisoire, le demandeur de ce type d’occupation du domaine public devra se rapprocher du service Droit des sols pour obtenir une autorisation d’urbanisme.
L’occupation du domaine public est soumise à redevance. Avant de valider votre demande, veuillez consulter les tarifs des droits de voirie en vigueur sur le site de la Ville : https://asnieres-sur-seine.fr/voirie/
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