Joindre un plan coté pour définir l'implantation de la terrasse sur le trottoir (si 1 ère demande ou changement par rapport à l'année précédente)

Joindre un plan coté pour définir l'implantation de l'étalage, panière ou rôtissoire sur le trottoir (si 1ère demande ou changement par rapport à l'année précédente)

Joindre un plan coté pour définir l'implantation du panneau sur le trottoir

Joindre un plan coté pour définir l'implantation du panneau sur le trottoir

Les tarifs des droits de voirie en vigueur sont consultables sur le site internet de la Ville d'Asnières-sur-Seine.

Joindre l'attestation d'assurance en cours de validité relative aux risques résultant de l'exploitation de l'activité et de l'occupation du domaine public.

Dans le cadre de l'instruction de la présente demande d'autorisation d'occupation du domaine public, des documents complémentaires pourront être demandés au pétitionnaire (plan, photos).

Fournir un extrait du K-bis de moins de trois mois.

Conformément à la réglementation en vigueur, un passage libre d'une largeur d'1.40m minimum doit être respecté.

Le demandeur est invité à prendre connaissance de la charte des devantures commerciales de la ville, dans sa partie relative aux terrasses.

En cas d'acceptation de la demande d'autorisation d'occupation du domaine public, un arrêté portant permis de stationnement sera délivré afin d'autoriser le pétitionnaire à occuper l'emplacement du domaine public communal sollicité pour les besoins de son activité et pour définir les conditions d'implantation et de fonctionnement de l'occupation.

Il appellera, de la part de son titulaire, une lecture attentive en ce qu'il détermine de façon précise le régime d'occupation du domaine public.

Pour rappel, une autorisation d'occupation du domaine public est par nature précaire et révocable. Elle n'est valable que pour la durée figurant dans le permis de stationnement (lequel est délivré pour l'année civile) et le titulaire de l'autorisation ne peut se prévaloir d'aucun droit acquis à son renouvellement. Elle donne lieu à la perception d'une redevance indexée sur la durée d'occupation du domaine public.

L'autorisation d'occupation de la voirie publique pour des activités commericiales est soumise à redevance. Avant de valider votre demande, veuillez consulter les tarifs des droits de voirie en vigueur sur le site de la Ville : https://asnieres-sur-seine.fr/voirie/