Aller au contenu principal

MENTIONS LÉGALES

Éditeur

Association A.R.C.V.

10 BIS rue Alain Peters
SHLMR Les Calebassiers
97490 Sainte Clotilde

 

Directeur de la publication

FONTAINE Éric

 

Crédits photos

A.R.C.V.

 

Nom de domaine

La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée par la société Arpège conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.

 

Traitement des données personnelles – Déclaration CNIL – Données de connexion

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement.

Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données (cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits).

L’association A.R.C.V. vous informe également que vous disposez d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

À cet effet, un formulaire de contact est accessible depuis le guichet en ligne. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante :

Intelligo Business Services – Sylvain SOULIER – rgpd@intelligobs.fr – 3, rue de la Redoute – 85300 Challans

Des courriers peuvent également être adressés à l’Association :

A.R.C.V. 10 bis rue Alain Peters SHLMR Les Calebassiers 97490 SAINTE CLOTILDE

Dans le cadre de votre utilisation du guichet en ligne, l’association A.R.C.V.  est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. Vous retrouverez toutes les informations relatives aux traitements de vos données personnelles dans nos CGU.

 

Liens hypertextes (responsabilité)

Le guichet en ligne propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de l’association A.R.C.V..

 

Propriété intellectuelle

· Droit de reproduction

En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la proprieété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la l’association A.R.C.V. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

· Etablir un lien
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffuse´es sur le guichet en ligne. En revanche, les pages du portail ne doivent pas e^tre imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

· Droit des marques
Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes 

 

Cookies

Un « cookie » est un petit fichier déposé sur le disque dur de l'internaute, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure.

L’association A.R.C.V. peut utiliser des cookies sur son portail espace-citoyens afin d’améliorer l’expérience de ses utilisateurs. L’association A.R.C.V. utilise des cookies de session et d'autorisation.

L’association A.R.C.V. ne collecte aucune de vos données personnelles notamment votre adresse IP. À ce titre, l’association A.R.C.V. n'a pas besoin de recueillir votre consentement préalable à l'utilisation de ces technologies.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

Intelligo Business Services – Sylvain SOULIER – rgpd@intelligobs.fr

 

Hébergement du site

Le site web est réalisé et hébergé par ARPEGE, Société par Actions Simplifiées, dont le siège est situé 13 rue de la Loire, 44236 Saint-Sébastien Sur Loire

Tel : 09 69 321 921
Email : contact@arpege.fr

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.

 

Réalisation et conception graphique

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.

 

A.R.C.V.

SIRET N° 314 648 809 00023

Déclaration d'existence en Préfecture n° W9R1000443

Déclaration d'activité en Préfecture n° 04973325197

Fermer la page
Merci de patienter... Chargement en cours...