Espace citoyen de la ville d'Annemasse

Services aux Commerces

Demande d'autorisation de terrasse sur le domaine public

Durée approximative de cette démarche :

15 mn

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Une terrasse ouverte saisonière (15/3 au 15/11) Par M2/saison* : Zone1 = 60.00€ - Zone 2 = 36.60€ - Zone 3 = 20.00€

Une terrasse ouverte annuelle (du 01/01 au 31/12) Par M2/An* : Zone1 = 85.00€ - Zone 2 = 56.00€ - Zone 3 = 30.00€

Une terrasse fermée Par M2/mois* : Zone1 = 24.50€ - Zone 2 = 14.00€ - Zone 3 = 9.00€

* Zone tarifaire concernée* :

Zone 1

Zone 2

Zone 3

* Facturation minimum : 2 m²

- Zone 1 : Zones et aires piétonnes+emplacements de stationnement payant+ emprises sur la chaussée

- Zone 2 : Centre Ville à l'intérieur du péricentrique à l'exception de la Zone 1

- Zone 3 : Périphérie

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* mail du représentant :

* Téléphone du représentant : Aide

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SURFACE DE LA TERRASSE SOUHAITEE :

Dimension de l'installation demandée (en M2) :

Remarques et observations utiles :

PIECES JOINTES

A joindre impérativement à la demande :

Plan d'installation précisant les métrages et la surface occupée, et visuels (photos) des tables, chaises et parasols.
Kbis de l'établissement datant de moins de trois mois

Ajouter la pièce jointe

Kbis de l'établissement (datant de moins de 3 mois)

Vous devez obligatoirement joindre votre Kbis de l'établissement (datant de moins de 3 mois)

Ajouter la pièce jointe

Plan de l'installation

Vous devez obligatoirement joindre votre Plan de l'installation

Ajouter la pièce jointe

Visuel des équipement ou mobilier

Vous devez obligatoirement joindre votre Visuel des équipement ou mobilier

Engagement

* Je m'engage à respecter la réglementation en vigueur .

* J'ai pris connaissance des modalités de traitement de mes données personnelles vis à vis de la loi RGPD situées dans les mentions légales (pied de page de l'Espace Citoyen).

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IDENTIFICATION DU FONDS DE COMMERCE
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SURFACE DE LA TERRASSE SOUHAITEE :
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PIECES JOINTES
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Engagement
Engagement

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