Services aux Commerces

Demande d'autorisation de terrasse sur le domaine public

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15 mn

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TARIFS
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Une terrasse ouverte saisonière (15/3 au 15/11) Par M2/saison* : Zone1 = 60.00€ - Zone 2 = 36.60€ - Zone 3 = 20.00€
Une terrasse ouverte annuelle (du 01/01 au 31/12) Par M2/An* : Zone1 = 85.00€ - Zone 2 = 56.00€ - Zone 3 = 30.00€
Une terrasse fermée Par M2/mois* : Zone1 = 24.50€ - Zone 2 = 14.00€ - Zone 3 = 9.00€
* Zone tarifaire concernée* :
Zone 1
Zone 2
Zone 3
* Facturation minimum : 2 m²

- Zone 1 : Zones et aires piétonnes+emplacements de stationnement payant+ emprises sur la chaussée

- Zone 2 : Centre Ville à l'intérieur du péricentrique à l'exception de la Zone 1

- Zone 3 : Périphérie
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

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IDENTIFICATION DU FONDS DE COMMERCE
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SURFACE DE LA TERRASSE SOUHAITEE :
SURFACE DE LA TERRASSE SOUHAITEE :

Dimension de l'installation demandée (en M2) :

Remarques et observations utiles :
PIECES JOINTES
PIECES JOINTES
A joindre impérativement à la demande :

Plan d'installation précisant les métrages et la surface occupée, et visuels (photos) des tables, chaises et parasols.

Kbis de l'établissement datant de moins de trois mois
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Kbis de l'établissement (datant de moins de 3 mois)

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Engagement
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PIECES JOINTES
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