Services aux Commerces

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Demande d'autorisation pour un panneau ou un étalage

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    TARIFS

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    Attention :

    Pour les redevances infèrieures à 100€, la demande ne sera prise en compte, et l'autorisation accordée, qu'après réception du réglement (par chèque ou espèce) par le service Occupation du Domaine Public.

     

    * Facturation minimum : 2 m2

    - Zone 1 : Zones et aires piétonnes+emplacements de stationnement payant+ emprises sur la chaussée

    - Zone 2 : Centre Ville à l'intérieur du péricentrique à l'exception de la Zone 1

    - Zone 3 : Périphérie

    IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

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    IDENTIFICATION DU FONDS DE COMMERCE

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    PIECES JOINTES

    PIECES JOINTES

    A joindre impérativement à la demande :
    • Un exemplaire datant de moins de trois mois du Kbis de votre entreprise
    • Plan d'installation précisant les métrages et la surface occupée, et visuels (photos) des panneau, oriflamme ou étalage concernés (s'il s'agit d'une première demande).
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Arrêté Municipal
    *
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Kbis de l'établissement (datant de moins de 3 mois)
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Plan de l'installation
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Visuel des équipement ou mobilier
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    Installation demandée :
    Pour un étalage, surface souhaitée (en M2):
    Zone tarifaire concernée* :
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    Nom de la société :
    Nom et Prénom du représentant :
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    Téléphone du représentant :
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    Remarques et observations utiles :
    PIECES JOINTES

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    PJ :
    Engagement

    Engagement

    Je m'engage à respecter la réglementation en vigueur et, notamment, le règlement municipal des terrasses en vigueur. J'accepte et adhère aux conditions de la Charte des terrasses de la Ville d'Annemasse.
    J'ai pris connaissance des modalités de traitement de mes données personnelles vis à vis de la loi RGPD situées dans les mentions légales (pied de page de l'Espace Citoyen).
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